Qosmos renvoyé à son DPI par la 17ème chambre du TGI de Paris

La presse a rarement le réflexe de consacrer de la place au résultat final des audiences suite aux révélations des lanceurs d ‘alerte. Et c’est fort dommage, car par exemple, dans le cas de James Dunne (affaire Qosmos) accusé de tous les maux dans quantité d’articles et d’être un diffamateur pendant des années … in fine, il se trouve qu’il ne l’est pas. La société Qosmos a été déboutée de toutes ses attaques  … on en a peu parlé.

ARTICLE :

Dans son jugement du 26 janvier, la chambre spécialisée dans les délits de presse a savamment assaisonné Qosmos qui poursuivait pour diffamation James Dunne, un de ses anciens salariés, et une journaliste de France 24. Alexandra Renard avait signé un reportage intitulé « Des logiciels français vendus aux dictateurs ? » dans lequel était interviewé James Dunne.

Qosmos estimait être diffamée par les propos suivants :

« Il travaillait pour QOSMOS, une société française d’informatique qui a créé une technologie hyper-perfectionnée, une technologie capable de surveiller de d’analyser avec précision des nations entières via Internet, le tout en temps réel. C’est ce bijou de surveillance massive qu’a vendu leur partenaire français AMESYS au colonel Kadhafi, une arme numérique idéale pour traquer les opposants du régime ».

« A l’époque je ne savais pas qu’on avait livré à la Libye, je ne savais pas qu’on était en train de livrer à la Syrie ».

« Ce que je souhaite, c’est qu’on ne puisse plus vendre impunément de tels logiciels, de telles technologies à des dictatures tout simplement ».

Il n’est pas inintéressant de noter que Qosmos n’a pas poursuivi les dizaines de media qui ont relayé le même type d’analyses. L’auteur des propos, James Dunne, était sans doute l’homme à faire taire, lui qui avait alerté la presse par ses écrits sur son blog à propos des activités peu recommandables, sur un plan éthique notamment, de Qosmos et d’Amesys.

La 17ème chambre a donc jugé que ces propos n’étaient pas diffamatoires. Mais c’est l’argumentation de la cour qui est intéressante. Elle s’est appuyée sur les arguments habituels de Qosmos (ou d’Amesys d’ailleurs) pour débouter la société.

 

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publié le 22 mars 2017

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