Mercredi 4 janvier, reprise du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Antoine Deltour et Raphaël Halet dont le statut de lanceur d’alerte a été reconnu en première instance, tout comme l’intérêt général de leurs révélations, sont à nouveau devant les juges pour la suite de leur procès en appel débuté en décembre dernier. Un statut de lanceur d’alerte reconnu mais qui ne les protège pas pour autant.
ARTICLE :
Dans son réquisitoire en décembre dernier, l’avocat général s’est montré plus clément envers les deux lanceurs d’alerte et demande des peines plus légères. Les deux Français qui avaient révélé les pratiques fiscales de multinationales ont été condamnés en première instance à 12 et 9 mois de prison avec sursis.
L’affaire LuxLeaks revient devant la justice luxembourgeoise ce mercredi 4 janvier 2017 avec la reprise du procès en appel de deux lanceurs d’alerte et d’un journaliste français. Les deux premiers avaient révélé les pratiques d’optimisation fiscale mises en places par des cabinets d’audit pour des multinationales, avec l’aval de l’administration luxembourgeoise. Le second avait utilisé ces révélations pour des émissions de télévision.
lire sur la-croix.com
publié le 4 janvier 2017
