LuxLeaks : Cité à comparaître comme témoin par les avocats de Raphaël Halet et Edouard Perrin, Marius Kohl avait déjà fourni en première instance un certificat médical pour ne pas se présenter. C’est à nouveau le cas en appel, un certificat de 3 semaines cette fois lui permet d’échapper au Tribunal. C’est d’autant plus inacceptable que Marius Kohl a joué un rôle clef dans la délivrance des « tax rulings ».
ARTICLE :
Le cas #MariusKohl, l’ex-préposé en charge des #taxrulings au sein du fisc luxembourgeois, a occupé une grande place dans les débats lors du premier jour du procès en appel des lanceurs d’alerte de l’affaire #LuxLeaks, ce lundi à Luxembourg.
Les avocats de #RaphaëlHalet et d’#EdouardPerrin l’avaient cité à comparaître comme témoin, mais comme en première instance, Marius Kohl a fourni à nouveau un certificat médical de trois semaines lui permettant de ne pas se présenter au tribunal.
Une absence inacceptable pour les avocats de Raphaël Halet et d’Edouard Perrin, tant Marius Kohl a joué un rôle-clé dans la délivrance des accords fiscaux (« tax rulings ») révélés dans l’affaire LuxLeaks. Et pour cause, c’est cet homme, à la retraite depuis octobre 2013, qui les a tous signés. Seul décisionnaire, et sur une base légale jugée plus que douteuse par la défense du lanceur d’alerte et du journaliste.
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publié le 13 décembre 2016
