Les sénateurs écologistes ont accusé aujourd’hui le projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, de « saboter l’alerte sanitaire et environnementale ».
« Sous couvert d’une approche globale, ce projet de loi efface purement et simplement de nombreuses dispositions de la loi de 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de #santé et d’#environnement et à la #protection des #lanceursdalerte », affirment-ils dans un communiqué. « Il renvoie le lanceur d’alerte à une définition étriquée, régressive par rapport aux jurisprudences de la cour européenne des droits de l’homme, et entame les compétences de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement », ajoutent-ils.
« Les #pollueurs et les #firmespharmaceutiques indélicates peuvent se frotter les mains », a déclaré à l’AFP l’auteure de la loi de 2013 Marie-Christine Blandin. « Avec ce texte, #IrèneFrachon à l’origine de l’affaire du #Mediator serait aujourd’hui en prison », a ajouté la sénatrice du Nord. Les sénateurs écologistes « défendront des amendements afin que cette dernière grande loi de la mandature ne soit pas synonyme de renoncement face aux #lobbies », écrivent-ils dans leur communiqué.
Adopté en nouvelle lecture le 29 septembre par les députés, le texte revient pour une dernière étape au Sénat demain et vendredi 4 novembre.
- Par lefigaro.fr avec AFP
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