POUR UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE

Pour l’interdiction aux détenteurs d’un casier judiciaire d’effectuer un mandat électoral

Auteurs : Yannick Talhouët & Philippe Pascot & John Bolt & Xavier Jandot Dit Danjou

Créé le 16 mai 2016

VOUS POUVEZ SIGNER LA PETITION ICI

À l’attention : du Président de la République, du Premier ministre, des Députés

« Pourquoi aujourd’hui, pour être fonctionnaire, pompier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, gendarme, avocat… il faut un casier judiciaire viergemais pour être élu ou réélu, il ne le faut pas? » 
Ph. Pascot

En France, un(e) citoyen(ne) qui ne peut pas justifier d’un casier judiciaire vierge se voit interdire l’accès à plusieurs professions. Au total, 396 métiersrequièrent l’obligation d’un casier judiciaire vierge . 
En revanche et contre toute logique, pour être élu(e) ou réélu(e), vous n’avez pas besoin de présenter un casier judiciaire vierge (**).

SIGNEZ AFIN DE RENDRE LE CASIER VIERGE OBLIGATOIRE POUR ÊTRE ÉLU(E) OU POUR SE MAINTENIR DANS UNE FONCTION D’ÉLU(E)!

« Une députée vient à l’Assemblée Nationale avec un bracelet électronique: l’élue a été condamnée à 4 ans de prison dont un ferme par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour détournements de fonds publics. Le tribunal a autorisé l’élue à porter un bracelet électronique. » [articles de magazines, mai 2015; liens en bas de page].

Comment peut-on voter les lois quand on les viole ? Comment peut-on dépenser l’argent public quand on l’a volé ? Comment peut-on représenter le peuple quand on l’a trahi ?

Il est tout à fait possible d’éditer des arrêtés municipaux, de voter des textes de loi,  de faire usage de fonds publics ou d’exercer en qualité d’officier de police judiciaire (maire) avec un casier judiciaire (B2 et B3) qui n’est plus vierge.

Dans son livre Du goudron et des plumes – délits d’élus tome 2 (Édition Max Milo), Philipe Pascot établit que 30% des parlementaires (soit plus de 270 élu-e-s sur 577 députés et 347 sénateurs) ont eu maille à partir avec la justice et/ou avec le fisc : ceci est inadmissible !

Ministres, Députés, Sénateurs, maires de grandes ville s: certaines des plus hautes fonctions de l’Etat sont polluées par des délinquants dont certains cumulent les mandats autant que les condamnations. Ces personnalités exercent pourtant leurs fonctions en toute liberté, parfois sans aucun contrôle des enveloppes de fonds publics qui leur sont alloués.

Tous ceux et toutes celles qui représentent la Nation, élu-e-s par le peuple, devraient pourtant montrer l’exemple et être irréprochables au regard de la Justice en France. Il est inacceptable que des politicien(news) dont le casier judiciaire ne soit pas vierge puissent se porter candidat-e-s ou se maintenir à leur fonction d’élu-e-s.

Cette pétition, adressée à la présidence de la République, au gouvernement, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, demande l’interdiction pure et simple de prétendre à un mandat électoral à tout(e) citoyen(ne) ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge.
L’objectif est d’assainir le paysage politique Français, en évinçant ces individus dont on peut douter de la légitimité d’œuvrer dans l’intérêt public, tel qu’ils le revendiquent.

Comme nous, faites entendre votre voix !
Partagez, diffusez pour obtenir plus d’égalité des droits & devoirs entre citoyens et élus !!!

Pilleurs d’Etat, Ph. Pascot [éditions Max Milo]
(**) Il est ici question des bulletins B2 et B3, et des délits déjà répertoriés dans le cadre de l’inéligibilité des élus (peine complémentaire, peu ou pas appliquée par les juges…).

lire sur mesopinions.com

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1 Commentaire

  1. Monia Lambert
    13 décembre 2016 - 8 h 43 min

    Je suis CONTRE si c’est sans discernement, car une telle disposition législative écarterait des fonctions politiques des lanceurs d’alertes, des militants écologiques, des syndicalistes. Il serait tellement plus facile encore de poursuivre des gens pour de simples « délits » d’opinion et continuer de laisser courir les fraudeurs fiscaux. Mandela n’aurait pas pu être élu avec un tel projet de loi…

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