La France demande la communication d’une liste de comptes numérotés de clients français à la Suisse.
Tous les moyens sont bons pour #UBS dans sa stratégie de riposte judiciaire : #démentis, #intimidations, manoeuvres procédurales… La #banque joue la montre et se défend bec et ongles. Dernière trouvaille en date : se porter partie civile… dans la propre affaire où elle est #miseenexamen afin de contrer la décision d’un de ses ex-cadres de « plaider coupable » dans le dossier.
Cette reconnaissance de culpabilité (CRPC) met sérieusement à mal la défense de la banque, qui conteste en bloc les #accusations de #fraudefiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n’est pas démontrée. D’où sa volonté de se constituer partie civile, afin de bloquer la démarche de son ex-cadre. Les juges ont trouvé la ficelle un peu grosse et ont rejeté l’initiative de la banque qui a aussitôt fait un #recours devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris. Quel que soit l’arrêt que rendront les magistrats , UBS a déjà réussi à retarder d’autant l’ordonnance des juges d’instruction qui doivent décider d’un éventuel renvoi.
Le 24 juin le parquet national financier (#PNF ) a requis le renvoi devant le tribunal d’#UBSAG pour #blanchiment aggravé de fraude fiscale et #démarchageillicite, et de sa filiale française pour complicité de ces #délits. Une demi-douzaine d’anciens dirigeants de la banque sont également renvoyés. Mais c’est aux juges d’instruction de décider in fine dans leur ordonnance qui doit se présenter devant le tribunal. « Ni le réquisitoire ni la décision de son ancien employé ne changent en quoi que ce soit la position de la banque », avait déclaré le poids lourd mondial de la gestion de fortune début juillet… tout en cherchant à gagner du temps.
UBS est soupçonné d’avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de fraude fiscale. Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) les avoirs de quelque 38.000 clients français dans la banque en 2008. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.
Cela n’empêche pas la France, sur un autre front, de demander l’identité de clients français détenant des comptes numérotés chez #UBS en #Suisse et ouverts en 2006 et en 2008. L’été dernier, quand l’#Administrationfiscale des contributions (AFC) avait reçu la demande d’assistance de la part de #Bercy, la banque avait exprimé « son inquiétude » sur la base légale « ambiguë » de la requête. Elle annonçait son intention de « faire examiner l’admissibilité de la demande par le Tribunal administratif fédéral ». L’intention est toujours là. La banque affirme juste attendre la décision de l’AFC.
La démarche de Bercy
UBS combatif ? Philippe Kenel n’y croit pas. « Il est déjà fragilisé par son procès en France pour blanchiment de fraude fiscale. Il ne veut pas faire mauvaise figure », estime l’avocat fiscaliste. Pourtant, pour Philippe Kenel, la démarche de Bercy est illégale, car contraire sur plusieurs points aux conventions fiscales entre la France et la Suisse. « Ceux qui feront recours gagneront. Mais les nombreux clients qui ont déménagé, quitté UBS, n’ont pas été prévenus par la banque et ne pourront plus légalement introduire de recours. Le #fisc français qui aura récupéré de l’argent pourra dire : mission accomplie ! »
Valérie de Senneville, Correspondant à Lausanne
Jean-Jacques Franck, Correspondant à Lausanne
publié le 27 septembre 2016
lire sur lesechos.fr
