Le tribunal du Luxembourg a reconnu qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet « ont agi dans l’intérêt général »
Dans un silence solennel, face à des supporteurs venus par dizaines soutenir un frère, un ami, un voisin, ou simplement un lanceur d’alerte, le président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Ra- phaël Halet « coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires», mais aussi «de fraude informatique et divulgation du secret des affaires ».
Ces deux anciens collaborateurs du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été condamnés respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et à neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende dans le procès « LuxLeaks ». Le procureur avait requis dix-huit mois de prison avec sursis à leur encontre. Le journaliste de l’émission « Cash investigation » Edouard Perrin, poursuivi pour «complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel », a, lui, été acquitté. Malgré ces condamnations, le tribunal a toutefois reconnu que les révélations des deux anciens collaborateurs de PwC « ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale », que les deux prévenus « ont agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses » et sont donc «aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte ».
Accords fiscaux confidentiels
Tous trois étaient poursuivis pour avoir révélé des centaines d’accords fiscaux confidentiels passés entre des multinationales et le fisc luxembourgeois. « Cash investigation » avait consacré une émission entière au sujet, en 2012. La publication de ces « rescrits fiscaux » par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) en 2014 avait ensuite provoqué un vaste scandale qui avait touché jusqu’à Jean-Claude Juncker, l’ancien premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne. L’année suivante, une directive européenne imposait désormais aux Etats de l’Union de s’échanger de telles informations.
Antoine Deltour, qui va faire appel, comme Raphaël Halet, a aussitôt regretté une décision qui « re- vient à condamner les avancées ré- glementaires que les révélations à l’origine de l’affaire “LuxLeaks” ont impulsées. Si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales de manière dou- teuse, le tribunal vous enjoint de fermer les yeux et de n’en parler à personne ». Son avocat, Me William Bourdon, a, lui, dénoncé un jugement « contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et qui exprime la face la plus conservatrice de l’Europe, celle qui n’a qu’une obsession : entendre les intérêts privés plutôt que les citoyens ».
Très vite, quand des poursuites judiciaires ont été engagées à son encontre, Antoine Deltour, timide père de famille, est devenu l’emblème des lanceurs d’alerte à protéger. En juin 2015, le Parlement européen lui avait d’ailleurs remis le prix du citoyen européen. C’est par hasard, a-t-il expliqué, qu’il avait découvert ces tax rulings ultra-confidentiels, mais non protégés par des codes d’accès. C’était la veille de son départ de l’entreprise. Il s’apprêtait à rejoindre la fonction publique pour un salaire moindre – ce qui n’avait pas manqué d’étonner le tribunal – et cherchait des documents de formation. Après avoir compris de quoi il s’agissait, par réflexe, il avait copié les fichiers, mais n’en avait rien fait pendant des mois.
Emeline Cazi
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