Solidarité pour Ghislaine Duret

Avis aux participants : Passeur d’Alertes ne perçoit aucune commission sur les cagnottes dédiées. En fin d’article, vous trouverez le lien vers le site leetchi qui collecte les fonds pour Ghislaine Duret. Merci pour elle.

« Pot de terre contre pot de fer »

Soutenons Ghislaine Duret dans son combat juridique

 

BILAN CAGNOTTE AU 19 JANVIER 2017

Le collectif a reçu pour l’instant 5497€ de dons pour la défense de Ghislaine : dont 2934€ dans la cagnotte  internet (le reste a été envoyé directement à Didier Patarin sous forme de chèque (cf adresse ci-dessous) ou à Ghislaine.

Un très grand merci à tous !

Nous allons continuer nos efforts car cette somme, même si elle est conséquente, ne correspond qu’à 47.95% de la somme que nécessitent les 4 requêtes (11 400€) qui permettront à Ghislaine d’aller au bout de son parcours juridique afin de défendre ses droits.

En voici le récapitulatif : 

Requête n°1 : recours devant la cour européenne des droits de l’homme pour la sanction de 3 jours d’exclusion : 4200€

Requête n°2 : recours en conseil d’état pour la sanction de 6 mois d’exclusion : 2400€ 

Requête n°3 : recours en conseil d’état pour la sanction de révocation : 2400€ 

Requête n°4 : recours en conseil d’état pour la reconnaissance de la maladie prof. : 2400€

Nous pouvons donc dire que la requête n°1 est désormais payée et que nous sommes en train d’atteindre la 2ème étape…

 

Le combat de Ghislaine Duret, ex directrice de l’EHPAD de Trémentines (49340), reconnue excellente professionnelle dans le secteur gérontologique, dure depuis 10 ans. Depuis sa prise de fonction en 1988, ses compétences et la qualité de son travail n’ont jamais fait défaut. Ce qui lui a valu d’être appréciée par les personnes âgées, les familles, les soignants, les collègues et les élus qui lui avaient également confié la direction d’un 2ème EHPAD (Cormetière – Cholet de 2003 à 2005). Cependant, être compétente pour l’intérêt général, et en l’occurrence pour le meilleur accompagnement des personnes âgées dépendantes en EHPAD, implique parfois de refuser la servilité.

En France, un fonctionnaire qui a subi des « agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel » peut-il avoir gain de cause ?

Cette fonctionnaire territoriale sans problème pendant 35 ans, pour avoir refusé de subir les agissements répétés de quelques élus et trois directeurs, pour avoir contesté des sanctions non fondées (avertissement, compte épargne temps baissé de 56 jours en 2011, notation baissée …), pour avoir déposé plainte pour harcèlement moral au travail en 2014, voit sa situation professionnelle stoppée par :

* une exclusion de 3 jours en 2011 puis de 6 mois en 2013 (exécutée en 2013)

* une altération de sa santé, en arrêt maladie depuis septembre 2013

* une révocation sur une période d’arrêt maladie en septembre 2014

* un arrêt de paiement des congés maladie en septembre 2014, pourtant alors reconnus              imputables au service.

Cette « affaire DURET » largement rapportée par les médias a connu de multiples rebondissements en justice et interpelle toujours les citoyens. Elle met aussi en lumière les dérives de l’utilisation de l’argent public par les collectivités territoriales et pose question sur le fonctionnement de la justice administrative. Sans éléments nouveaux, les jugements de 1ère instance gagnés par Ghislaine Duret ont tous été cassés par la Cour d’Appel Administrative en décembre 2016. Si la commission de réforme, 7 médecins experts et le juge du Tribunal Administratif ont bien donné un avis sans ambigüité de l’imputabilité des arrêts en lien avec le travail, la Cour Administrative d’Appel de Nantes donne raison à la collectivité et nie ainsi la position unanime des médecins et de la commission de réforme.

La collectivité lui ayant refusé la protection fonctionnelle, G.Duret paie ses frais d’avocat (à ce jour 51 772 €).

Convaincu que Ghislaine Duret fait l’objet d’un véritable acharnement comme en témoignent d’une part, l’absence de remise en question de la collectivité qui n’a pas appliqué plusieurs décisions de justice du Tribunal Administratif d’exécution immédiate (appels non suspensifs), et d’autre part, l’issue de la plupart des agissements répétés (avertissement retiré en 2006, compte épargne temps rétabli définitivement par le Tribunal Administratif en 2011, notation rétablie définitivement par le Tribunal Administratif en 2011, révocation annulée par un Conseil de Discipline de recours en 2014 etc…), un collectif de soutien souhaite l’aider et l’accompagner dans son combat inégal face à une collectivité aux moyens illimités. http://www.collectif-trementines.com

Soutenons-la en masse, partagez sur les réseaux et dans votre entourage !

Ces appels de fonds serviront à financer sa défense devant le Conseil d’Etat (11400 €), voire pour porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Don en ligne:  »Soutenons G. Duret dans son combat juridique » https://www.leetchi.com/c/solidarite-pour-ghislaine-duret

Ici vous pouvez directement et en un clic, participer à cette cagnotte.

* Chacun participe du montant qu’il souhaite.

* Tous les paiements sont sécurisés.

ou par chèque au nom de Didier Patarin à l’adresse suivante : 15 rue des écoles- 49740 La Romagne.

Merci de nous renseigner votre adresse mail pour la transmission d’un reçu.

Merci  pour votre soutien. Pour elle, son conjoint, sa famille et pour le respect du droit.

voir sur leetchi.com

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