Les députés devaient adopter définitivement mardi 8 novembre le projet de loi dit « Sapin 2 ». L’adoption définitive, mardi 8 novembre à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la transparence, la lutte contre
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A l’occasion du troisième examen du projet de loi à l’Assemblée nationale concernant les lanceurs d’alerte, la corruption et la transparence (Sapin 2), neuf lanceurs d’alerte souhaitent alerter les députés
Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux
La loi Sapin 2 instituera officiellement un statut du lanceur d’alerte et une protection à ce dernier. Mais cette réforme longtemps attendue risque de décevoir. Les députés ont été influencés
Au détour de la loi Sapin 2, censée lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, Emmanuel Macron a introduit discrètement la ratification de l’ordonnance sur la réforme du code des
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique après l’avoir modifié, notamment en se montrant plus restrictif sur le statut
Communiqué commun des associations Anticor et Sherpa : Suite au passage du projet de loi #Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a introduit quelques
Lors de ses travaux en commission hier, le #Sénat a modifié l’article du projet de #loi Sapin 2 destiné à protéger les #lanceurs d’alerte. Le ministre des Finances appelle à
Les sénateurs ont commencé aujourd’hui 4 juillet la première lecture à la haute chambre de la loi Sapin II. De la lutte contre la corruption à la protection des lanceurs
Le Sénat, à majorité de droite, entend corriger à partir de lundi le vaste projet de loi sur la transparence de la vie économique, notamment en limitant fortement sa mesure-phare