Loi Sapin II : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre
Loi Sapin II : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre
Dans l’Esprit des Lois, Montesquieu affirmait pour se moquer des raisonnements des esclavagistes: « Le sucre serait trop cher, si l’on ne faisait travailler la plante qui le produit par des
Le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement. 23 ans après la première loi sur la corruption