Jeudi 8 décembre la loi Sapin 2 a été validée pour l’essentiel mais les juges constitutionnels ont censuré plusieurs dispositions introduites par amendements, notamment, l’obligation faite aux multinationales dont le
Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…
L’Elysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2. Une loi contre «
Reporting public, lanceurs d’alerte, lobbyistes : ce qu’il faut retenir de la loi Sapin 2
Le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement. 23 ans après la première loi sur la corruption
Loi Sapin 2 et lutte contre l’évasion fiscale: jeu de dupes sur le reporting
A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, des responsables de nombreuses associations (Anticor, Attac, One, Sherpa, Syndicat de la magistrature…) réitèrent leur demande concernant le reporting public