Les députés devaient adopter définitivement mardi 8 novembre le projet de loi dit « Sapin 2 ». L’adoption définitive, mardi 8 novembre à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la transparence, la lutte contre
Pourquoi le statut de lanceur d’alerte sera difficile à obtenir
La loi Sapin 2 instituera officiellement un statut du lanceur d’alerte et une protection à ce dernier. Mais cette réforme longtemps attendue risque de décevoir. Les députés ont été influencés
Sapin 2 : définition élargie du lanceur d’alerte
Les députés ont validé mercredi 28 septembre une définition élargie du #lanceurdalerte en nouvelle lecture du projet de #loiSapin2 sur la #transparence, afin de couvrir les situations du type de
Protégeons les lanceurs d’alerte, vite !
Scandalisés par les récentes condamnations d’#Antoine Deltour et de #Raphaël Halet dans le procès du « #LuxLeaks », la plupart des députés européens exigent que #les lanceurs d’alerte bénéficient le
Sapin II : le Sénat veut encadrer les lanceurs d’alerte
Le Sénat, à majorité de droite, entend corriger à partir de lundi le vaste projet de loi sur la transparence de la vie économique, notamment en limitant fortement sa mesure-phare
Edouard Perrin réagit au verdict du procès LuxLeaks sur France Inter
Le journaliste Edouard Perrin réagit au verdict de l’affaire LuxLeaks dans laquelle il est accusé de violation du secret professionnel et de divulgation de secret d’affaires. Il a été acquitté
Lanceurs d’alerte, une ombre au tableau
Une enquête de Ameline Cazi – Le Monde. Mieux valait jusqu’à présent ne pas être lanceur d’alerte en France. De tous les pays de l’Union européenne, la patrie des droits
Transparence: les ambiguïtés de la “loi Sapin 2”
Sur la protection des lanceurs d’alerte comme sur l’obligation faite aux entreprises de dévoiler des informations complètes sur leurs activités dans tous les pays du monde, la loi votée en
Stéphanie Gibaud demande la création d’un fond d’indemnisation pour les lanceurs d’alerte
Alors que les députés débattent du statut et de l’encadrement des lanceurs d’alerte dans la loi Sapin 2, que pensent les premiers concernés de cette future loi ? Notre journaliste