Le Parlement a définitivement adopté ce projet de loi ce mardi 8 novembre. En voici les principales mesures. La loi Sapin 2 franchit la dernière étape parlementaire. Le #Parlement a ainsi voté
Le Parlement a définitivement adopté ce projet de loi ce mardi 8 novembre. En voici les principales mesures. La loi Sapin 2 franchit la dernière étape parlementaire. Le #Parlement a ainsi voté
Le texte qui sera voté mardi 14 juin à l’Assemblée recouvre 10 des 33 recommandations de l’OCDE pour lutter contre la corruption. Jusqu’à ce jour, aucune entreprise française n’a été
Le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement. 23 ans après la première loi sur la corruption