La France rattrape son retard. Les Parlementaires ont adopté mardi 8 novembre un arsenal législatif visant à protéger les lanceurs d’alerte. La loi leur confère désormais un statut, « un des meilleurs
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Le projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la modernisation de la vie économique, examinée à partir de ce jeudi 3 novembre au Sénat, devrait mettre en
La loi Sapin 2 instituera officiellement un statut du lanceur d’alerte et une protection à ce dernier. Mais cette réforme longtemps attendue risque de décevoir. Les députés ont été influencés
L’Elysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2. Une loi contre «
Les députés ont validé mercredi 28 septembre une définition élargie du #lanceurdalerte en nouvelle lecture du projet de #loiSapin2 sur la #transparence, afin de couvrir les situations du type de
Via Anticor. La loi relative à la lutte contre la corruption et pour la transparence de la vie économique, dite « Sapin II » sera examinée en
La nomination d’un ancien haut dirigeant de la Société générale en tant que directeur de cabinet du ministre des Finances Michel Sapin interroge. Surtout à l’heure où le gouvernement dit
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique après l’avoir modifié, notamment en se montrant plus restrictif sur le statut
Lors de ses travaux en commission hier, le #Sénat a modifié l’article du projet de #loi Sapin 2 destiné à protéger les #lanceurs d’alerte. Le ministre des Finances appelle à
Les sénateurs ont commencé aujourd’hui 4 juillet la première lecture à la haute chambre de la loi Sapin II. De la lutte contre la corruption à la protection des lanceurs
Le journaliste Edouard Perrin réagit au verdict de l’affaire LuxLeaks dans laquelle il est accusé de violation du secret professionnel et de divulgation de secret d’affaires. Il a été acquitté