Les députés devaient adopter définitivement mardi 8 novembre le projet de loi dit « Sapin 2 ». L’adoption définitive, mardi 8 novembre à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la transparence, la lutte contre
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A l’occasion du troisième examen du projet de loi à l’Assemblée nationale concernant les lanceurs d’alerte, la corruption et la transparence (Sapin 2), neuf lanceurs d’alerte souhaitent alerter les députés
Un statut du lanceur d’alerte encore plus inaccessible, mais aussi une simplification du droit des sociétés, une garantie pour les PME sous-traitantes, un encadrement de la rémunération des dirigeants… Ce
À l’origine d’une loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et sur la protection des lanceurs d’alerte, la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin déplore que le texte de
Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux
Les sénateurs écologistes ont accusé aujourd’hui le projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, de « saboter l’alerte sanitaire
Le projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la modernisation de la vie économique, examinée à partir de ce jeudi 3 novembre au Sénat, devrait mettre en
La loi Sapin 2 instituera officiellement un statut du lanceur d’alerte et une protection à ce dernier. Mais cette réforme longtemps attendue risque de décevoir. Les députés ont été influencés
COMMUNIQUE DE PRESSE – Au vu des ambitieuses déclarations du Président de la République et du ministre des finances #MichelSapin, tous les espoirs étaient permis que le projet de loi
En décembre 2015, 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale et la démocratie a été bafouée quand le ministre a fait revoter les députés à 1
L’Elysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2. Une loi contre «