Les députés ont voté mercredi 28 septembre un amendement en nouvelle lecture au projet de #loiSapin2 pour interdire à une personne condamnée d’être candidate à une élection si son #casierjudiciaire
Les députés ont voté mercredi 28 septembre un amendement en nouvelle lecture au projet de #loiSapin2 pour interdire à une personne condamnée d’être candidate à une élection si son #casierjudiciaire
Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le vaste projet de loi sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de