Le Parlement a définitivement adopté ce projet de loi ce mardi 8 novembre. En voici les principales mesures. La loi Sapin 2 franchit la dernière étape parlementaire. Le #Parlement a ainsi voté
Lobbying en France : les effets pervers de la loi Sapin
Le gouvernement a pris acte, dans le projet de loi #Sapin2 actuellement devant le Parlement, du caractère indispensable du lobbying dans une société développée dès lors que sa pratique obéit
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : http://www.hatvp.fr/ Autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables publics – créée par les lois du 11 octobre 2013. Téléphone