La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2, entre en vigueur ce mois-ci. Les entreprises doivent se
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1er janvier 2018 : c’est la date d’entrée en vigueur des procédures de recueil des signalements concernant l’alerte éthique dans les entreprises, suite à l’introduction dans la législations française (loi
Nicolas Bouzou, économiste et essayiste, est le fondateur du cabinet de conseil Asterès qui propose aux entreprises et au secteur public des outils de réflexion pour orienter l’action vers une croissance éthique, qualitative et durable. Il a
Le jugement dans l’affaire LuxLeaks est porteur d’un conflit symbolique. Des individus peuvent être reconnus comme lanceurs d ‘alerte, c’est-à-dire agissant pour l’intérêt général, et être condamnés, donc coupables. Face
Plateforme anonyme européenne (pratiques anticoncurrentielles) La Commission européenne a mis en ligne le 16 mars 2017 un outil anonyme à usage de chaque citoyen. C’est une plateforme qui permet de
Le projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la modernisation de la vie économique, examinée à partir de ce jeudi 3 novembre au Sénat, devrait mettre en
L’Elysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2. Une loi contre «
Via Anticor. La loi relative à la lutte contre la corruption et pour la transparence de la vie économique, dite « Sapin II » sera examinée en
Le gouvernement a pris acte, dans le projet de loi #Sapin2 actuellement devant le Parlement, du caractère indispensable du lobbying dans une société développée dès lors que sa pratique obéit
ls ont permis le Luxleaks, dévoilant nombre d’accords fiscaux secrets entre des multinationales et le Luxembourg. Pourtant, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9
Sur la protection des lanceurs d’alerte comme sur l’obligation faite aux entreprises de dévoiler des informations complètes sur leurs activités dans tous les pays du monde, la loi votée en