En décembre 2015, 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale et la démocratie a été bafouée quand le ministre a fait revoter les députés à 1
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De source parlementaire, députés et sénateurs ont échoué mercredi 14 septembre à trouver une version de compromis sur le projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie
#Les lanceurs d’alerte divulguent des informations dans l’intérêt du public, jouent un rôle crucial pour la démocratie et doivent être mieux protégés des poursuites, représailles et menaces. Tel était le
Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le vaste projet de loi sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de
Le texte qui sera voté mardi 14 juin à l’Assemblée recouvre 10 des 33 recommandations de l’OCDE pour lutter contre la corruption. Jusqu’à ce jour, aucune entreprise française n’a été
Le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement. 23 ans après la première loi sur la corruption