Nouvelles règles : Dans sa décision du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a validé, écarté, et parfois même interprété certaines dispositions. C’est après un long cheminement législatif que le Conseil
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Nicole-Marie Meyer a été chassée du ministère des Affaires étrangères pour avoir signalé, en interne et à plusieurs reprises, des malversations au sein du Quai d’Orsay. Depuis, elle combat en
Par le biais de la loi SAPIN 2, du nom du ministre socialiste de l’économie et des finances, l’assemblée nationale a adopté mardi 8 novembre son ultime version, en troisième lecture, d’un
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L’Elysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2. Une loi contre «
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