La loi Sapin 2 instituera officiellement un statut du lanceur d’alerte et une protection à ce dernier. Mais cette réforme longtemps attendue risque de décevoir. Les députés ont été influencés
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COMMUNIQUE DE PRESSE – Au vu des ambitieuses déclarations du Président de la République et du ministre des finances #MichelSapin, tous les espoirs étaient permis que le projet de loi
En décembre 2015, 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale et la démocratie a été bafouée quand le ministre a fait revoter les députés à 1
L’Elysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2. Une loi contre «
Les députés ont validé mercredi 28 septembre une définition élargie du #lanceurdalerte en nouvelle lecture du projet de #loiSapin2 sur la #transparence, afin de couvrir les situations du type de
Les députés ont voté mercredi 28 septembre un amendement en nouvelle lecture au projet de #loiSapin2 pour interdire à une personne condamnée d’être candidate à une élection si son #casierjudiciaire
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 », sera examiné en deuxième
Flux continu d’expériences concrètes, la politique est, rappelait le philosophe américain John Dewey, faite de tâtonnements, d’incertitudes et, in fine, d’erreurs. En matière de lancement d’alerte, des dizaines d’années d’expériences et
Désormais, la protection des lanceurs d’alerte concerne les violations du droit international et les menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général. La définition des #lanceursdalerte a été élargie aux violations
A l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, Nathalie Kosciusko-Morizet tente (encore) de protéger les #lanceursdalerte en sécurité informatique. Une disposition plusieurs fois rejetée dans le
Via Anticor. La loi relative à la lutte contre la corruption et pour la transparence de la vie économique, dite « Sapin II » sera examinée en