La loi Sapin 2, votée mardi 8 novembre, promettait de répondre de manière globale à la question de l’alerte. L’association Sciences Citoyennes y était favorable tant le saupoudrage législatif opéré ces dernières
Une meilleure protection pour les lanceurs d’alerte
La France rattrape son retard. Les Parlementaires ont adopté mardi 8 novembre un arsenal législatif visant à protéger les lanceurs d’alerte. La loi leur confère désormais un statut, « un des meilleurs
Le Parlement vote définitivement la loi Sapin 2
Le Parlement a définitivement adopté ce projet de loi ce mardi 8 novembre. En voici les principales mesures. La loi Sapin 2 franchit la dernière étape parlementaire. Le #Parlement a ainsi voté
Loi Sapin 2 adoptée, les lanceurs d’alerte protégés
En troisième lecture à l’Assemblée nationale, la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée mardi après-midi. Mais que d’efforts pour en arriver là… Dernière ligne droite avant adoption définitive de
Ultimes passes d’armes autour du statut des lanceurs d’alerte
Les députés devaient adopter définitivement mardi 8 novembre le projet de loi dit « Sapin 2 ». L’adoption définitive, mardi 8 novembre à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la transparence, la lutte contre
Lanceurs d’alerte: lettre ouverte à l’Assemblée nationale
A l’occasion du troisième examen du projet de loi à l’Assemblée nationale concernant les lanceurs d’alerte, la corruption et la transparence (Sapin 2), neuf lanceurs d’alerte souhaitent alerter les députés
Les sénateurs ruinent le statut de lanceur d’alerte
Un statut du lanceur d’alerte encore plus inaccessible, mais aussi une simplification du droit des sociétés, une garantie pour les PME sous-traitantes, un encadrement de la rémunération des dirigeants… Ce
Loi Sapin 2 : Marie-Christine Blandin dénonce “un sabotage de l’alerte sanitaire et environnementale”
À l’origine d’une loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et sur la protection des lanceurs d’alerte, la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin déplore que le texte de
Le Sénat s’attaque à la protection des lanceurs d’alerte
Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux
La loi Sapin 2 « sabote l’alerte sanitaire »
Les sénateurs écologistes ont accusé aujourd’hui le projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, de « saboter l’alerte sanitaire
Loi Sapin 2 : le deal anti-corruption à l’américaine arrive au Sénat
Le projet de loi dit « Sapin 2 » sur la transparence et la modernisation de la vie économique, examinée à partir de ce jeudi 3 novembre au Sénat, devrait mettre en