Sans lanceurs d’alerte pas d’affaires Mediator, LuxLeaks, Panama Papers, UBS, HSBC, IME Moussaron, NSA, etc … considérant que ces hommes et femmes défendent l’intérêt général, le législateur français a consacré
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Où en est la protection des lanceurs d’alerte ? D’un point de vue théorique, la loi Sapin 2 a été publiée au J.O en décembre 2016, tout comme les modifications
Dans l’affaire de la Barclays (GB), l’anonymat du lanceur d’alerte a été protégé et le directeur de la banque blâmé pour avoir tenté de le démasquer … et en France
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin 2, entre en vigueur ce mois-ci. Les entreprises doivent se
1er janvier 2018 : c’est la date d’entrée en vigueur des procédures de recueil des signalements concernant l’alerte éthique dans les entreprises, suite à l’introduction dans la législations française (loi
Bonne nouvelle pour les groupes lobbyistes à l’assemblée nationale, mauvaise nouvelle pour les citoyens soucieux de connaître l’influence réelle de ces groupes … le volet de la loi Sapin 2
Nouvelles règles : Dans sa décision du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a validé, écarté, et parfois même interprété certaines dispositions. C’est après un long cheminement législatif que le Conseil
Jeudi 8 décembre la loi Sapin 2 a été validée pour l’essentiel mais les juges constitutionnels ont censuré plusieurs dispositions introduites par amendements, notamment, l’obligation faite aux multinationales dont le
Nicole-Marie Meyer a été chassée du ministère des Affaires étrangères pour avoir signalé, en interne et à plusieurs reprises, des malversations au sein du Quai d’Orsay. Depuis, elle combat en
Loi Sapin II : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre
Par le biais de la loi SAPIN 2, du nom du ministre socialiste de l’économie et des finances, l’assemblée nationale a adopté mardi 8 novembre son ultime version, en troisième lecture, d’un