LuxLeaks: la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée

Le symbole que représente Antoine Deltour a été condamné aujourd’hui 15 mars à Luxembourg dans ce qui restera le scandale LuxLeaks : 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Raphaël Halet a été condamné à 1000 euros d’amende. Le paradoxe est très fort, ils sont reconnus comme lanceurs d’alerte, tout comme l’intérêt public des révélations mais cela ne suffit pas à les protéger d’une condamnation.

ARTICLE :

Au #Luxembourg, on condamne bien les #lanceursdalerte. #AntoineDeltour, devenu le symbole des citoyens dénonçant des pratiques scandaleuses, a été condamné ce mercredi 15 mars par la cour d’appel à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende. Ancien employé du géant du conseil #PriceWaterhouseCoopers (#PwC ) au Luxembourg, il est celui qui a permis de rendre publics quelque 28 000 documents décrivant près de 350 « #rulings  », ces #accordsfiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010. En juin dernier, il avait été condamné en première instance à un an de prison avec sursis et à la même amende.

La condamnation de #RaphaëlHalet, le deuxième lanceur d’alerte, à 1 000 euros d’amende a été confirmée par la cour d’appel. Mais cet ex-responsable administratif de PwC Luxembourg, qui avait été la révélation du premier procès, a échappé aux six mois de prison avec sursis qui avaient été prononcés neuf mois plus tôt. Quant au journaliste #ÉdouardPerrin, destinataire des documents internes copiés par les deux hommes et le premier à les avoir divulgués dans « Cash investigation » sur France 2, en mai 2012 puis en septembre 2013, il a été de nouveau acquitté (La décision intégrale  est à lire ici).

 

lire sur mediapart.fr

publié le 15 mars 2017

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