Privacy Shield : l’Europe demande des garanties aux Etats-Unis

Privacy Shield, c’est l’accord transatlantique  de protection des données. Cet accord négocié l’an passé entre l’administration Obama et la Commission Européenne vient d’être modifié par le gouvernement Trump, notamment le Privacy Act, indiquant que dorénavant la protection des données personnelles dans le cadre des enquêtes de police ne s’appliquerait plus aux non-américains.

 

ARTICLE :
L’accord transatlantique de protection des données pourrait être remis en cause par le nouveau gouvernement américain.

En apparence technique, le sujet a tout de la bombe politique. L’administration Trump respectera-t-elle le #PrivacyShield, cet #accordtransatlantique sur l’échange des #données ? La publication le 25 janvier d’un « Executive Order » par le 45e président des Etats-Unis a mis le feu aux poudres. Dans un article modifiant le #PrivacyAct (la loi qui précise la collecte, et l’utilisation des informations des individus), le nouveau gouvernement indiquait que dorénavant la #protection des #donnéespersonnelles dans le cadre des enquêtes de police ne s’appliquerait plus aux non-Américains.

Dans les esprits, cette modification de la loi était de nature à remettre en cause l’accord négocié l’année dernière entre la #Commissioneuropéenne et le gouvernement #Obama. Crucial pour les entreprises américaines et européennes, le Privacy Shield, officialisé en juillet 2016, est censé garantir aux citoyens que le transfert des données – recueillies par Facebook, Google, Amazon,… ou stockées dans le cloud (l’informatique dématérialisée) – est bien protégé, et qu’il ne fait pas l’objet d’une #surveillancedemasse. Immédiatement après la publication de l’ordonnance de Donald Trump, la Commission européenne était sortie du bois en assurant que, juridiquement, les deux textes n’avaient rien à voir, et que le Privacy Shield était préservé.

 

lire sur lemonde.fr

publié le 18 février 2017

 

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