Santé et environnement : installation d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes

Protection des lanceurs d’alerte : Jeudi 26 janvier, une Commission nationale chargée d’harmoniser les règles déontologiques des organismes d’expertise en matière de santé publique et d’environnement a été installée par Ségolène Royal. Cette instance avait été créée par une loi de 2013 relative  à « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte ».

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Ségolène Royal a installé jeudi 26 janvier une Commission nationale chargée d’harmoniser les règles #déontologiques des organismes d’expertise en matière de #santépublique et d’#environnement, et de transmettre les #alertes dont elle serait saisie aux ministres compétents.

Cette instance avait été créée par une loi d’avril 2013 relative à « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la #protection des #lanceursdalerte ». Elle compte 22 membres (parlementaires, membres du Conseil d’État, de la Cour de Cassation, personnalités qualifiées en matière de droit de l’environnement, de la santé publique, de l’évaluation des risques…). Elle peut se saisir elle-même ou être saisie notamment par un membre du gouvernement, un parlementaire, une association, un organisme de recherche ou d’expertise.

La Commission « est gardienne de la déontologie des établissements publics ayant des missions en matière de santé et d’environnement », comme l’Anses (sécurité sanitaire), l’Ademe (énergie et déchets) ou le CNRS, a rappelé la ministre de l’Environnement, en présence de la pneumologue Irène Frachon, qui avait dénoncé le scandale du Mediator. Elle devra « émettre un avis » sur les chartes de déontologie de ces établissements publics et « veiller à la mise en œuvre des procédures d’enregistrement des alertes par les établissements ». Elle est aussi chargée de promouvoir leur « ouverture à la société civile » car « la compréhension des enjeux complexes des situations à risques doit être mieux partagée », a ajouté Mme Royal.

 

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publié le 31 janvier 2017

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