Bruxelles va pousser Engie à payer 300 millions d’euros au Luxembourg

Engie, groupe détenu à 33% par l’état français aurait bénéficié entre 2009 et 2015 d’un traitement fiscal accordé par le Luxembourg qui lui aurait permis d’économiser environ 300 millions d’euros d’impôts … ce sont les éléments qui ressortent d’un rapport publié le 5 janvier par la Commission Européenne. Une enquête initiée en septembre par Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence.

ARTICLE :

La Commission européenne dénonce le traitement fiscal accordé au groupe de 2009 à 2015 par le Grand-Duché.

Les pratiques fiscales d’Engie au Luxembourg auraient permis au groupe d’économiser quelque 300 millions d’euros d’impôts de 2009 à 2015. C’est ce qui ressort des documents publiés jeudi par la Commission européenne, qui dévoilent le détail de son enquête préliminaire sur les avantages fiscaux accordés par le Grand-Duché au groupe, détenu à 33 % par l’Etat français.

Le 19 septembre, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait  lancé une enquête approfondie, estimant que les rescrits fiscaux accordés à l’ex-GDF-Suez constituent des aides d’Etat déguisées faussant la concurrence – et à ce titre en infraction avec les règles européennes. Mais aucun chiffre n’avait été évoqué. C’est désormais chose faite. Ces 300 millions représentent la somme qu’Engie risque de devoir verser au Luxembourg en arriérés d’impôts au terme de la procédure. Un montant qui pourrait être réévalué à la hausse en fonction de nouveaux éléments.

 

lire sur lesechos.fr

 publié le 5 janvier 2017

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