Fraude fiscale: comment UBS pourrait échapper au procès

La « convention judiciaire d’intérêt public » … c’est le nouveau dispositif créé par la loi Sapin 2 qui pourrait permettre à l’UBS de trouver un accord avec le parquet national financier. Une alternative pour éviter le procès alors que la banque suisse est fortement suspectée d’avoir organisé une fraude fiscale à grande échelle auprès de milliers de riches clients français. Un arrangement qui éviterait à UBS une condamnation pénale.

 

ARTICLE :

Un tout nouveau dispositif, la « convention judiciaire d’intérêt public », pourrait permettre à la banque suisse de trouver un accord avec le parquet. Alors qu’elle est suspectée d’avoir orchestré la #fraudefiscale de milliers de clients français, elle pourrait verser une amende (sans doute de plusieurs centaines de milliers d’euros) et éviter d’être déclarée pénalement coupable.

Plus de quatre ans et demi d’enquête menée par deux juges d’instruction français, un réquisitoire très sévère rendu cet été par le Parquet national financier (#PNF ), une caution record d’un milliard cent millions d’euros payée fin 2014, des témoins à foison et des faits largement décrits et connus. Et pourtant, la banque suisse #UBS pourrait éviter le procès et une condamnation pénale dans le dossier de la fraude fiscale de milliers de ses riches clients français, que la justice la soupçonne fortement d’avoir orchestrée.

 

lire sur mediapart.fr

publié le 5 janvier 2016

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