Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d’alerte

Pour la première fois, la justice reconnaît par sa décision (réintégration et indemnisation) le statut de lanceur d’alerte d’un salarié de Natixis en validant la saisie par le salarié du service de la conformité de son entreprise conformément à ses obligations. La cour affirme qu’il a été licencié pour « avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ». Natixis n’a pas encore fait de commentaire.

 

ARTICLE :

Huit ans après le licenciement d’un salarié qui avait dénoncé des manipulations de cours, la banque de financement du groupe BPCE est sommée de le réintégrer et de lui verser 330.000 euros d’indemnités. C’est la première fois que la justice reconnaît implicitement le statut de lanceur d’alerte.

C’est semble-t-il une première. La justice française vient de reconnaître le statut de « lanceur d’alerte » à un ancien salarié de la banque Natixis. Dans un arrêt provisoire du 16 décembre 2016, révélé par Mediapart, la cour d’appel de Paris somme la banque d’investissement, filiale du groupe Banques populaires Caisses d’Epargne (BPCE), de réintégrer un salarié qu’elle avait licencié il y a huit ans pour « insuffisance professionnelle » et « comportement inapproprié » envers ses collègues, « dans son emploi ou un emploi équivalent ». Une réintégration demandée par l’ex-salarié, un contrepartiste du département vente institutionnelle actions.

 

lire sur latribune.fr

publié le 4 janvier 2017

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