Evasion fiscale : la justice française reste timorée envers les banques

En matière d’évasion fiscale, la faiblesse des condamnations émises par la justice française à l’égard des banques se confirme si l’on regarde l’ensemble des amendes et l’absence de poursuites judiciaires. Pour exemples, les dates des procès dans les affaires UBS et HSBC ne sont toujours pas connues …  là où les Etats-Unis, ou d’autres pays, opposent des pénalités record.

ARTICLE :

La justice française a condamné jeudi la banque #Reyl à 1,8 million d’euros d’amende dans l’affaire #Cahuzac, une #pénalité très faible au regard de ce qui se pratique outre-Atlantique ou à Bruxelles.

La banque suisse Reyl & Cie a été condamnée jeudi 8 décembre par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris à une amende de 1,875 million d’euros pour #blanchiment de #fraudefiscale et pour avoir participé activement à la dissimulation des avoirs de l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac (lui-même a été condamné à trois ans de prison ferme).

Une pénalité extrêmement faible si on la compare aux récentes amendes infligées par les autres autorités de régulations dans le monde. Les gendarmes américain, britannique ou suisse ont la main beaucoup plus lourde si l’on regarde la moyenne des amendes auxquelles ont été condamnées des institutions financières pour des accusations d’#évasionfiscale.

 

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LE MONDE | | Par Mathilde Damgé

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