Antoine Deltour, Raphaël Halet et le journaliste Edouard Perrin sont de retour à Luxembourg jugés en appel au procès LuxLeaks. Mais sur le fonds, rien n’a changé et c’est le manque de législation en matière de protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne et des textes de plus en plus restrictifs qui sont mis en évidence.
ARTICLE :
Le journaliste de « Cash investigation » Edouard Perrin est jugé en appel au Luxembourg, avec deux lanceurs d’alerte. Il est notamment poursuivi pour « complicité de violation du secret des affaires ».
A peine six mois après un premier procès, les LuxLeaks reviennent devant les tribunaux du Luxembourg. Cette affaire a éclaté après la révélation de centaines d’accords fiscaux confidentiels passés entre des multinationales et le fisc luxembourgeois. Ces accords avaient été négociés par la firme PricewaterhouseCoopers (PwC) pour le compte de ses clients. Ils permettaient à des entreprises de bénéficier de taux d’imposition plus avantageux – dans certains cas, les bénéfices des sociétés n’étaient imposés qu’à 2 % ou 3 % alors que le taux officiel au Luxembourg est de 29 %.
A deux reprises, en 2012 et 2013, l’émission « Cash investigation » – diffusée sur France 2 – avait été consacrée à ce sujet. La publication de ces « rescrits fiscaux », également appelés « tax ruling », par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), en 2014, avait par la suite provoqué un vaste scandale qui avait touché jusqu’à Jean-Claude Juncker, l’ancien premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne.
lire sur lemonde.fr
LE MONDE | | Propos recueillis par Romain Geoffroy
