D’ultimes mesures anticorruption entre les mains des «Sages»

Pantouflage, inéligibilité en cas de corruption, casier vierge pour les élus locaux (seulement) … le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd’hui jeudi 8 décembre sur les mesures anti-corruption de la loi Sapin 2. Aujourd’hui se joue l’exemplarité des responsables politiques. A 5 mois de la fin du mandat de François Hollande et à l’aube d’une alternance politique probable, le durcissement des règles de pantouflage affole conseillers et hauts fonctionnaires qui comptaient sans doute faire valoir compétences et carnet d’adresses pour se recycler. 

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la loi « Sapin 2 », dernier train de mesures anticorruption du quinquennat. En suspens : l’obligation d’un casier vierge pour les élus locaux. Ou le contrôle du pantouflage chez les conseillers ministériels et les plus hauts fonctionnaires.

Pendant que les caméras sont braquées sur Manuel Valls ou Bernard Cazeneuve, d’ultimes mesures sur l’exemplarité des responsables publics jouent leur survie au Conseil constitutionnel jeudi 8 décembre. Injectées dans le projet de loi « Sapin 2 » par des parlementaires, plus ou moins solides juridiquement, elles risquent une censure des « Sages » : casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales, inéligibilité obligatoire pour les élus coupables d’atteintes à la probité, contrôle renforcé sur les « pantouflages » des grands commis de l’État happés par le privé…

 

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 Par MATHILDE MATHIEU

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