Perturbateurs endocriniens : la fabrique d’un mensonge

La Commission européenne a élaboré ses propres éléments de preuves pour éviter une réglementation trop sévère de ces substances dangereuses.

Tout, ou presque, tient en ces quelques mots : « Les perturbateurs endocriniens peuvent (…) être traités comme la plupart des substances [chimiques] préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement. » C’est sur cette simple phrase, issue de la conclusion d’un avis de 2013 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (#EFSA ), que Bruxelles fonde son projet de réglementation des #perturbateursendocriniens, ces substances omniprésentes capables d’interférer avec le système hormonal à des doses souvent infimes.

Cette proposition, qui devrait être votée sous peu par les Etats membres, fédère contre elle la France, le Danemark ou encore la Suède, mais aussi l’ensemble des organisations non gouvernementales (ONG) qui estiment qu’elle ne permet pas de protéger la #santépublique et l’#environnement.

La communauté scientifique compétente, incarnée par l’Endocrine Society – une société savante qui rassemble quelque 18 000 chercheurs et cliniciens spécialistes du #systèmehormonal – ferraille, elle aussi, contre le projet. Une opposition surprenante puisque la Commission européenne assure s’appuyer sur la science, c’est-à-dire sur une expertise scientifique de l’EFSA.

L’explication de ce singulier hiatus se trouve dans une série de documents internes de l’administration européenne, obtenus par Le Monde. Ils le montrent sans aucune ambiguïté : la phrase clé sur laquelle repose l’édifice réglementaire proposé par la Commission a été rédigée avant même que l’expertise scientifique ait véritablement commencé.

« Conclusions écrites à l’avance »

En décembre 2012, l’EFSA expose déjà des « conclusions/recommandations » dans un courriel adressé aux experts qu’elle a rassemblés pour réaliser ce travail : « Les perturbateurs endocriniens et leurs effets nocifs devraient être traités comme tout autre produit chimique préoccupant pour la santé humaine ou l’environnement. » La phrase clé est déjà là. Pourtant, la toute première réunion de mise en place du travail ne s’est tenue que quelques jours auparavant. Fin mars 2013, c’est-à-dire trois mois plus tard, elle figurera bel et bien dans les conclusions de l’avis publié par l’agence.

« Il est certain que les conclusions étaient écrites à l’avance, sinon sur le papier, au moins dans la tête de certains des participants », raconte une source proche du dossier au moment des faits. La Commission n’a pas donné suite aux questions du Monde. L’EFSA, quant à elle, assure avoir correctement rempli son mandat. « Le comité scientifique [de l’EFSA] a passé en revue les différents avis émanant de nombreux experts et assemblées », réagit l’agence européenne, interrogée elle aussi.

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Anodine pour le néophyte, la « phrase de l’EFSA » a en réalité une portée considérable. Car si les perturbateurs endocriniens sont effectivement des produits comme les autres, alors il n’est nul besoin d’une réglementation sévère.

L’#industriedespesticides, la plus concernée par le dossier, l’a fort bien compris. Ses principales organisations de #lobbying – l’Association européenne pour la protection des cultures (ECPA), CropLife International, CropLife America – ou encore les groupes agrochimiques allemands BASF ou Bayer répètent ad libitum la « phrase de l’EFSA » dans leurs argumentaires et leurs correspondances avec les institutions européennes, que Le Monde a consultées.

De fait, la fameuse phrase revêt une importance majeure pour la réglementation européenne sur les produits phytosanitaires. C’est en 2009 que le Parlement européen a voté un nouveau « règlement pesticides ». Selon ce texte de loi, les pesticides identifiés a priori comme « perturbateurs endocriniens » ne pourront plus accéder au marché ou y rester, sauf lorsque l’exposition est jugée négligeable.

Cette disposition n’attend plus qu’une chose pour être appliquée : l’adoption de critères scientifiques pour définir les perturbateurs endocriniens – ce que propose aujourd’hui Bruxelles. Mais puisque les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques comme les autres – c’est la « phrase de l’EFSA » qui le dit –, pourquoi les interdire a priori ?

« Brèche majeure » dans la protection de la santé

La Commission a donc modifié le texte. Il suffirait maintenant d’évaluer le risque qu’ils présentent au cas par cas, si des problèmes se présentent après leur mise sur le marché. Et donc a posteriori. Au prix d’un changement de l’esprit du règlement de 2009 ?

Cette modification ouvrirait une « brèche majeure » dans la protection de la santé et de l’environnement, affirme EDC-Free Europe. Cette coalition d’ONG accuse la Commission de vouloir dénaturer la philosophie de la loi européenne.

Surtout, cet amendement au règlement de 2009 pose un problème démocratique, un peu comme si des fonctionnaires avaient pris l’initiative de rédiger un décret d’application n’ayant rien à voir avec l’intention des élus. C’est aussi l’opinion du Parlement européen. Dans un courrier dont Le Monde a obtenu copie, le président de la commission de l’environnement du Parlement l’a écrit le 15 septembre au commissaire à la santé chargé du dossier, Vytenis Andriukaitis : la Commission a « excédé ses compétences d’exécution » en modifiant des « éléments essentiels » de la loi. Dans une note du 10 octobre, la France, le Danemark et la Suède ne disent pas autre chose, estimant qu’elle n’a pas le droit de revenir sur « le choix politique du législateur ».

Ce reproche est d’autant plus fâcheux pour la Commission qu’elle est déjà dans l’illégalité sur le sujet. La Cour de justice européenne l’a en effet condamnée en décembre 2015 pour avoir violé le droit de l’Union : elle devait régler la question des critères d’identification des perturbateurs endocriniens avant fin 2013.

La Commission, elle, reste imperturbable sous la giboulée de critiques. Elle assure avoir rempli la condition qui l’autorise à « actualiser » le règlement : prendre en compte l’évolution de « l’état des connaissances scientifiques », à savoir la fameuse petite phrase de l’EFSA. Celle sur laquelle repose sa justification. …

 

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LE MONDE |   | Par  Stéphane Horel

 

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