Le plan de vol de la future agence anti-corruption française

Le dernier rapport du service central de prévention de corruption, que « l’Obs » a consulté, dresse les ambitions françaises pour l’avenir. Reste à les traduire en actes.

Cruelle ironie du mercato des postes dans la magistrature, la juge #XavièreSiméoni établit aujourd’hui la feuille de route de la future agence française anti-corruption en sachant déjà qu’elle ne la dirigera pas. L’actuelle chef du Service central de prévention de la corruption (#SCPC ) remet en effet ce jeudi 24 novembre au garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas le dernier rapport d’activité de ce service, appelé à disparaître après 25 ans d’existence pour être remplacé, dans le cadre la loi #Sapin2, par la toute nouvelle agence française anti-corruption.

Celle-ci sera dirigée par le magistrat #CharlesDuchaine, ancien juge d’instruction à Marseille, spécialiste des dossiers financiers complexes et actuellement à la tête de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

« Renforcer l’exemplarité française »

Comme un passage de relais, le rapport 2015 du SCPC fait la part belle aux vastes missions de la future agence. Elle doit compter environ 70 fonctionnaires et s’annonce comme une pièce centrale dans les structures de l’anti-corruption à la française, aux côtés des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) déjà bien implantées dans le paysage judiciaire, le parquet national financier créé lors de l’affaire Cahuzac ainsi que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et, du côté de la police judiciaire et des inspecteurs des impôts, le redoutable Office central de répression de la corruption des infractions financières et fiscales (OCRCIFF).

La future agence française anti-corruption, comme le prévoit la loi Sapin 2, aura pour tâche de participer à la coordination administrative, de centraliser et diffuser « les informations permettant d’aider à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme ». La grande nouveauté de la loi prévoit qu’une entreprise condamnée pour corruption devra respecter pour une durée de cinq ans au moins l’obligation de se soumettre, sous le contrôle de l’Agence française anti-corruption, à un programme de mise en conformité… Objectif, écrit l’actuelle chef du SCPC :

« Renforcer l’exemplarité française en matière de lutte contre la corruption nationale, transnationale, internationale » et « contribuer à réduire la défiance actuelle de nos concitoyens envers les institutions publiques comme privées. »

Combler le retard

Le défi est effectivement là. Les avancées concrètes de la France dans sa lutte contre la #corruption ont été régulièrement jugées insuffisantes ces dernières années par l’OCDE. En juin dernier à l’Assemblée nationale, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a promis de combler le retard, assurant que « la corruption est un phénomène mondial. Nous souhaitons que notre pays soit en première ligne dans ce combat ! »

Le SCPC, créé en 1993, peut se targuer de quelques mesures qu’il a pu imposer aux politiques. Le rapport 2015 souligne ainsi ses propositions devenues lois. Dès 2007, alors que le sujet n’était pas encore à la mode, le service s’était ainsi intéressé au « whistleblowing », c’est-à-dire à l’alerte éthique de salariés du secteur privé dénonçant des faits de corruption et surtout la protection des lanceurs d’alerte. Le sujet reste toujours d’actualité. A présent, la dernière proposition du Service central de prévention de la corruption avant son extinction est l’idée d’un délit spécifique de manipulation des compétitions sportives. Ces scènes de la corruption sont encore à explorer.

 

Mathieu Delahousse le 24 novembre 2016

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