Libre-échange: le parlement européen examine le CETA à toute vitesse

 Une majorité d’eurodéputés devrait refuser, mercredi à Strasbourg, d’envoyer le traité de libre-échange avec le Canada devant la Cour de justice de l’UE. Une alerte pour les opposants au CETA, avant le vote en décembre.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. – Après l’épisode « wallon » qui avait failli l’enterrer, le traité de libre-échange entre l’#UE et le #Canada (CETA) fait son entrée au parlement européen. Quelque 89 eurodéputés issus de cinq groupes politiques différents – à gauche, mais pas seulement – ont signé une ébauche de résolution, qui propose de consulter la Cour de justice de l’UE, parce qu’« il existe une incertitude juridique quant à la compatibilité de l’accord envisagé avec les traités ».
Si la #résolution était adoptée mercredi 23 novembre à Strasbourg, cela suspendrait d’un coup le processus de #ratification. Il faudrait alors attendre l’avis de la cour – cela peut prendre jusqu’à deux ans – avant d’organiser un vote au parlement européen. Ce qui retarderait d’autant l’entrée en vigueur provisoire du #CETA, censée intervenir dans la foulée du feu vert à #Strasbourg (c’est-à-dire avant la ratification par les parlements nationaux). Bref, ce serait un nouveau coup dur pour les partisans de ce texte, souvent décrit comme le cousin du TAFTA, le traité de libre-échange avec les États-Unis.

Cette technique avait déjà été utilisée pour un autre texte sensible : en 2014, les parlementaires avaient saisi la cour pour vérifier la conformité d’un autre accord avec le Canada, celui sur le transfert de données des passagers aériens (le fameux « PNR »). Deux ans plus tard, la cour de Luxembourg ne s’est toujours pas prononcée, et le texte, en attendant, est bloqué.

Selon nos informations, une majorité d’élus s’apprête toutefois à rejeter la résolution sur le CETA. Le premier groupe politique du parlement (le PPE, à droite, dont LR), devrait par exemple voter contre, en bloc. Franck Proust, à la tête de la délégation française du PPE, dénonce une « tentative d’obstruction parlementaire » : « Les gens à l’origine de ce texte ne sont pas dans une démarche constructive. Quoi que vous fassiez, à la fin, ils s’opposeront toujours au texte. Pour eux, ce n’est qu’une technique pour gagner du temps », avance l’élu, joint par Mediapart.

La travailliste britannique Jude Kirton-Darling, favorable, elle, à la résolution, répond à l’élu français : « L’urgence, pour certains, est de sauver ce qui peut l’être, tant que c’est encore possible, alors que les accords commerciaux sont contestés de toutes parts. C’est une vision de court terme : on ne sauvera pas la politique commerciale de l’UE en passant en force. » Portée depuis des mois par l’ONG ClientEarth, l’idée d’une saisine de la Cour de justice sur le CETA est aujourd’hui soutenue par les groupes des Verts (dont EELV) et la Gauche unitaire européenne (dont le PC et le PG), mais aussi par une partie – qui semblait minoritaire, à la veille du vote – des sociaux-démocrates (dont les 13 élus du PS français). Parmi les 89 premiers signataires de départ, on trouve également deux élues du groupe des libéraux (mais pas de Français pour l’instant), et quelques membres du groupe ELDD (dont le Mouvement 5 Étoiles italien).

Avec cette résolution, les opposants au CETA, a priori minoritaires au parlement de Strasbourg, espèrent élargir leurs bases. Ils voudraient en effet rassembler à leurs côtés des partisans du traité avec le Canada qui seraient particulièrement respectueux du droit européen. Le point décisif, comme souvent pour ce genre de vote clé, sera le comportement des sociaux-démocrates, les S&D. Et encore une fois, ils sont divisés, entre une aile plutôt encline à soutenir la résolution (dont les Français, les Belges, quelques Britanniques) et les autres (majoritaires, pressés de ratifier avec le CETA, à l’instar du Britannique David Martin ou du président du parlement Martin Schulz).

« La décision des présidents de groupe d’empêcher le débat sur le CETA a énervé beaucoup de monde. Et cela a braqué les socialistes », assure un spécialiste du dossier au parlement, qui veut croire qu’une majorité est encore possible mercredi. Ce dernier fait référence à la décision, la semaine dernière, de la conférence des présidents – où siègent les présidents des groupes politiques, et le président du parlement Martin Schulz –, de ne pas organiser de débat, en amont du vote de mercredi. « Après avoir entretenu l’opacité sur les négociations du CETA pendant des mois, le PS [en fait, le groupe social-démocrate, sans les socialistes français – ndlr] et la droite veulent désormais bâillonner le parlement européen », s’est récrié l’eurodéputé Jean-Luc Mélenchon.

Plus gênant encore, cette même conférence des présidents a choisi de supprimer les votes sur le CETA dans les commissions spécialisées sur l’emploi ou l’environnement, en amont du vote en séance plénière. Motif officiel : il s’agit de gagner du temps, pour organiser un vote en plénière sur le CETA dès la mi-décembre, afin de tenir les engagements pris auprès des Canadiens. Mais dans les faits, les plus remontés remarquent que les votes sur le CETA ont été supprimés dans les commissions a priori les plus critiques sur le texte, tandis qu’ils sont bien maintenus dans les commissions les plus favorables (celles du commerce international et des affaires étrangères). …

 

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Par Ludovic Lamant

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