Engie, énième scandale d’évasion fiscale

Toujours en partenariat avec le site d’information indépendant Les Jours.fr, le CCFD-Terre Solidaire poursuit sa lutte contre l’évasion fiscale en diffusant un nouvel épisode de l’enquête « La grande évasion » des Jours dédié au groupe énergétique français Engie et ses 26 filiales au Luxembourg.

Ca alors, un groupe français dont l’État possède 33 % du capital aurait des pratiques fiscales aussi condamnables qu’Apple ou Google ?

Il y a dix jours, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le #Luxembourg à #Engie. Plusieurs filiales de l’ex-GDF Suez n’auraient pas payé d’#impôts en bénéficiant d’une « décision fiscale anticipative », c’est-à-dire d’un ruling – l’objet du scandale #LuxLeaks.

Et que croyez-vous qu’il arriva suite à cette information ? Rien. Pas de cris outragés de politiques, aucun débat sur la stratégie fiscale des groupes étatiques. Comme si le discours des pouvoirs publics contre l’évasion fiscale des multinationales américaines avait tellement formaté les esprits qu’il semblait inconcevable qu’une société française comptant plusieurs représentants de l’État à son conseil d’administration puisse agir de même.

Et pourtant, dans cette affaire, Engie n’est pas accusée par hasard. Quatre filiales sont concernées par l’enquête de la Commission : GDF Suez LNG (Luxembourg), GDF Suez LNG SupplyElectrabel Invest Luxembourg et GDF Suez Treasury Management. Mais les détails des montages épinglés par Bruxelles, tels que nous les avons reconstitués, montrent une créativité certaine. Et on peut parier que la multinationale de l’énergie ne s’est pas arrêtée là.

26 filiales au Luxembourg

Les Jours sont en effet en mesure de révéler qu’Engie dispose d’au moins 26 filiales au Luxembourg, dont l’objectif principal est d’y faire transiter les énormes masses financières brassées par le groupe et, notamment, de diminuer sa charge fiscale. Certaines d’entre elles sont des sociétés ayant une réelle activité opérationnelle (mais hors du Luxembourg), d’autres de simples holdings sans salariés.

Cette présence luxembourgeoise était jusqu’ici bien cachée : dans son document de référence, Engie ne mentionne pas l’existence de toutes les sociétés grand-ducales qu’elle possède, se contentant de publier une liste de ses « principales filiales ».

 

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Par Nicolas Cori

publié le 1er novembre 2016

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