En troisième lecture à l’Assemblée nationale, la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée mardi après-midi. Mais que d’efforts pour en arriver là…
Dernière ligne droite avant adoption définitive de la loi Sapin 2. «Ce texte qui va marquer l’histoire de ce quinquennat», selon l’emphatique rapporteur (PS) #SébastienDenaja, parfait chien de garde du ministre des Finances, veillant à écarter tous les amendements destinés à muscler – gauchir ? – un texte visant, vaste programme, «la #transparence, la lutte contre la #corruption et la modernisation de la vie économique». En troisième lecture, après double navette parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté mardi après-midi son ultime version. Bilan final mi-chèvre mi-chou (Libération du 5 octobre), comme l’a résumé Charles de Courson, député UDI annonçant l’abstention de son groupe : «Un texte fourre-tout sans la moindre cohérence», mais dont les principales dispositions «vont dans la bonne direction, aussi minimes soient-elles.»
Parmi les ultimes arbitrages de dernière minute, la sacralisation et la #protection des #lanceursdalerte. En première lecture, l’Assemblée nationale avait réduit le périmètre de leur impunité à la dénonciation d’un crime ou délit. Définition très a minima, heureusement élargie par le Sénat à toute dénonciation visant une «menace grave pour l’intérêt général». On songe ici à #AntoineDeltour, à l’origine du #LuxLeaks, pointant une #évasionfiscale parfaitement légale au Luxembourg. Le monde à l’envers : une assemblée de droite confortant une mesure initialement préconisée à gauche – mais dans une définition trop étroite. Changement de cap en seconde lecture : le Sénat s’est acharné à réduire le périmètre de protection des lanceurs d’alerte, annulant leur prise en charge financière sur fonds publics en cas de licenciement, mais aussi leur possibilité de saisir le Défenseurs des droits (Jacques Toubon, actuellement). Les différentes ONG en pointe sur le sujet (Transparency, CCFD, Sherpa…) ayant hurlé à ce propos, nul doute que l’Assemblée retrouvera sur ce point son rôle de M. Plus…
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