À l’origine d’une loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et sur la protection des lanceurs d’alerte, la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin déplore que le texte de la loi Sapin 2 prévoie de supprimer un certain nombre d’avancées pour lesquelles elle s’est battue.
“Avec cette écriture, les #lanceursdalerte seront moins bien protégés que quand il n’y avait pas de texte du tout, c’est quand même inquiétant”, estime la sénatrice EELV #Marie-ChristineBlandin, qui regrette que le texte actuel de la loi Sapin 2 se focalise sur les lanceurs d’alerte qui dénoncent des fuites fiscales, des dérives financières ou des marchés frauduleux, et écrase la loi qu’elle a portée. Étudié une dernière fois par le Sénat hier 3 novembre avant que l’Assemblée nationale ait le dernier mot le 8 novembre, le texte de la loi Sapin 2 indique que l’alerte doit “être authentique face à un danger ou un délit vraiment visible”. Or, si cette définition peut s’appliquer en matière de fraude fiscale, elle est difficilement transposable en matière #sanitaire, selon Marie-Christine Blandin.
“En 1996, un rapport de l’Inserm dit que l’amiante est cancérigène et dangereuse, on peut dire qu’il s’agit là d’une alerte authentique. Mais, la même année, un rapport de l’Académie de médecine minore totalement les dangers issus des fibres d’amiante inhalés. Pour condamner un lanceur d’alerte en justice, il n’y a qu’à sortir ce rapport de l’Académie de médecine pour nier que l’alerte est “authentique”. Ce terme entraînera des contentieux juridiques qui fragiliseront les lanceurs d’alerte de demain”, considère la sénatrice.
“On ne gère pas une fuite de mercure de la même manière qu’une fuite fiscale”
En 2013, la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte que propose Marie-Christine Blandin est votée. L’article premier, qui fonde un droit d’alerte en matière de santé et d’environnement à tout citoyen, est abrogé par le texte actuel de la loi Sapin 2, lequel souhaite “uniformiser” une définition du lanceur d’alerte qui s’applique à tous. “Les deux lois pouvaient cohabiter sans problème, je l’ai dit au moins trois fois à Michel Sapin, on ne gère pas une fuite de mercure de la même manière qu’une fuite fiscale, que ce soit au niveau de l’instruction, des délais ou de l’exigence”, déplore la sénatrice.
Dans la définition actuelle de la loi Sapin 2, “toute personne à l’origine d’un signalement déloyal engage sa responsabilité”. Là encore, le terme “déloyal” pose problème. “Prenons l’exemple de celles qui ont révélé que les prothèses mammaires PIP étaient remplies d’un solvant dangereux, le patron indélicat aurait très bien pu dire que cette #alerte était déloyale vis-à-vis de l’entreprise. Les termes utilisés ouvrent la porte aux contentieux de demain et vont donner beaucoup d’arguments aux avocats des employeurs qui voudraient se retourner contre un salarié”.
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4 novembre 2016 Par Mathilde Régis
