« Au cœur du CETA », épisode 2 : l’agriculture sacrifiée ?

« Le Monde » et le site allemand Correctiv se plongent dans l’accord conclu le 30 octobre entre l’Union européenne et le Canada. Ils se concentrent cette fois sur les craintes suscitées par le traité en matière agricole.

Producteurs automobiles, laboratoires pharmaceutiques et grands opérateurs de services sont prompts à saluer l’accord commercial récemment signé par l’Union européenne (#UE ) et le #Canada, car il devrait favoriser leurs #intérêtscommerciaux. L’ambiance est loin d’être la même du côté des agriculteurs, tiraillés entre des producteurs laitiers gâtés et des éleveurs bovins et porcins qui se sentent sacrifiés sur l’autel du #libre-échange. Tour d’horizon de ce que le #CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) changera le jour où il entrera en vigueur.

Lire aussi notre décryptage :   Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique

A. Une menace pour les agriculteurs européens ?

Ce que le CETA va changer

La principale évolution introduite par le CETA en matière agricole viendra de l’extension des quotas d’importation, qui définissent combien de tonnes de chaque produit sont autorisées à entrer chaque année sur un marché sans droits de douane.

Les producteurs canadiens verront leurs quotas progressivement relevés pour plusieurs produits stratégiques sur le marché européen :

  • Bœuf : un quota total de 60 788 tonnes sera accordé (contre 7 640 aujourd’hui).
  • Porc : 75 000 tonnes (contre 12 500).
  • Blé tendre : 100 000 tonnes (contre 38 853).
  • Maïs doux : 8 000 tonnes (contre 1 333).

En contrepartie, l’Europe a obtenu l’augmentation de son quota d’exportation de fromages vers le Canada sans droits de douane, de 2 950 à 18 500 tonnes par an.

Est-ce dangereux ?

Les #producteurs français craignent que la concurrence induite par l’augmentation des quotas ne les mette en difficulté. Pour les rassurer, les autorités françaises font valoir que ces quotas ne représentent qu’une très faible proportion de la production européenne annuelle (0,6 % pour le bœuf, 0,4 % pour le porc), et qu’ils ne seront relevés que par paliers, sur une période de transition de sept ans.

« Mais ce que les Canadiens envoient, ce sont principalement des morceaux à forte valeur ajoutée », fait valoir le syndicat français de la filière bovine Interbev. Le contingent canadien représenterait du coup selon le syndicat pas moins de 16,2 % des 400 000 tonnes de viande équivalente produite chaque année en Europe !

En cas de soudain « déséquilibrage du marché d’un produit agricole », l’Union européenne pourra toujours activer une clause de sauvegarde1 pour réduire temporairement les quotas canadiens.

Ce que la Wallonie a obtenu dans ses discussions de dernière minute avec Bruxelles, ce n’est pas la création de cette clause (qui existait déjà), mais la possibilité pour une région belge de demander son activation à l’UE en cas de déséquilibre sur son marché local.

Le seul « avantage » que le Canada a conservé par rapport à l’Europe est une clause de sauvegarde spécifique2 sur un nombre limité de produits (comme la volaille ou les œufs) pour lesquels aucun droit de douane préférentiel n’a été négocié. Comme les droits de douane de ces produits sont supérieurs à 200 % (et ne seront pas touchés par le CETA), une telle clause aurait probablement été inutile côté européen.

B. Le bœuf aux hormones et les OGM seront-ils autorisés en Europe ?

Le problème

La hausse des quotas canadiens relatifs au bœuf et au porc a fait courir la peur que de la viande nourrie aux hormones de croissance ou génétiquement modifiée, très répandue au Canada, soit autorisée à entrer sur le marché européen.

C’est faux

L’Europe n’a pas accepté l’importation de bœuf aux hormones, de poulet au chlore, de porc à la ractopamine ou de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). « Toutes les importations canadiennes devront toujours se conformer aux exigences européennes », explique un porte-parole de la Commission européenne. Les producteurs de bœuf canadiens vont donc devoir construire une ligne de production sans hormone pour exporter leur viande en Europe.

En revanche, le syndicat Interbev fait remarquer que les Européens n’auront « aucune garantie sur l’utilisation d’antibiotiques et d’OGM dans les rations » des animaux, fréquente en Amérique du Nord mais très encadré en Europe.

Enfin, le CETA créera de nouveaux forums au sein desquels des représentants européens et canadiens discuteront de futures harmonisations ou équivalences de normes, mais cela ne fonctionnera que sur la base du volontariat. Toute éventuelle modification des règles sur les hormones, la ractopamine ou les OGM devrait donc in fine être approuvée par les autorités européennes.

C. Les appellations européennes seront-elles sacrifiées ?

Le problème

Certains responsables politiques, comme José Bové (EELV) ou Jean-François Copé (Les Républicains), affirment que les Européens ont bradé, avec le CETA, leurs indications géographiques protégées (IGP) attachées à des produits alimentaires, en permettant aux Canadiens de les utiliser comme bon leur semble.

C’est faux

L’objectif du CETA est, au contraire, d’améliorer la protection des IGP européennes, qui ne sont presque pas protégées sur le sol canadien. Si l’on exclut le vin, protégé en vertu d’un accord bilatéral depuis 2003, les producteurs canadiens sont aujourd’hui seulement tenus par les règles basiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui offrent une protection très faible contre la contrefaçon d’IGP. Par exemple, le jambon de Parme italien ne peut actuellement pas être exporté au Canada sous son nom original, parce qu’une entreprise canadienne a déposé la marque « jambon de Parme » pour vendre son jambon canadien. …

 

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LE MONDE | | Par Marta Orosz (correctiv.org), Justus von Daniels (correctiv.org) et Maxime Vaudano

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