LUXEMBOURG – Finalement, il n’aura pas fallu attendre une éternité pour que la Justice luxembourgeoise planche à nouveau sur le dossier LuxLeaks.
Cinq mois et demi après avoir condamné le Vosgien #AntoineDeltour et le Mosellan #RaphaëlHalet, la cour d’appel du Grand-Duché va en effet rejuger les deux #lanceursdalerte à partir du 12 décembre prochain.
Après trois semaines de procès en première instance, #AntoineDeltour avait écopé de douze mois de prison avec sursis et d’une amende de 1 500 €. Raphaël Halet, lui, avait été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende. Le journaliste #EdouardPerrin avait, quant à lui, été relaxé.
Pour rappel, Antoine Deltour et Raphaël Halet étaient poursuivis par la Justice du Grand-Duché pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre à Edouard Perrin. Ces documents, qui mettaient en évidence les #facilitésfiscales accordées par le Grand-Duché à d’innombrables #multinationales, ont ensuite été utilisés dans le cadre de deux émissions de France 2 (Cash Investigation) consacrées à l’#évasionfiscale au Luxembourg. Le nom de PWC y était d’ailleurs cité. A la suite du premier reportage (mai 2012), le cabinet avait déposé plainte contre X pour vol de documents internes. Deux ans plus tard, un second torrent médiatique a déferlé sur le Grand-Duché. Le consortium international des journalistes d’investigation (#ICIJ ) avait en effet révélé 28 000 pages de documents dans lesquels ces accords étaient à nouveau mis en exergue. Démasqués par les autorités luxembourgeoises, les deux #lanceursdalerte ont donc été poursuivis pour des faits de violation du #secretdesaffaires mais aussi du secret professionnel, vol domestique et blanchiment. Edouard Perrin était poursuivi pour avoir facilité la fuite de ces documents,
Dès le délibéré rendu, les avocats de Raphaël Halet ont interjeté appel. Les conseils d’Antoine Deltour en ont fait de même quelques jours plus tard.
On se disait que le procès en appel allait se résumer à une opposition entre les deux lanceurs d’alerte et le ministère public luxembourgeois. Sauf que le Parquet a fait un appel général de la décision de première instance. En d’autres termes, cela veut dire qu’Edouard Perrin va lui aussi être à nouveau jugé, malgré sa relaxe lors du premier procès.
Bref, les trois acteurs principaux du dossier repartent pour un nouveau #procès programmé sur trois jours (les 12, 19 et 21 décembre). Mais il y a fort à parier que des journées supplémentaires seront programmées…
Sergio DE GOUVEIA
publié le 27 septembre 2016
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