Diesel : la commission Royal fait planer le doute sur les constructeurs

Chargée de vérifier si d’autres constructeurs intègrent des logiciels de manipulation, la commission a rendu son rapport vendredi 29 juillet. Elle n’exclut pas la présence de ce type de systèmes en France.

C’est un joli pavé dans la mare lancé en pleine torpeur estivale. Dans son #rapport final publié vendredi, la commission chargée, dans la foulée du scandale Volkswagen, de vérifier qu’aucun autre constructeur n’a installé de #logiciel manipulant les tests d’homologation des véhicules, accentue la pression sur les #constructeurs. Cette cellule, mise en place par la ministre du Développement durable #SégolèneRoyal et regroupant des représentants d’associations écologistes de consommateurs et d’automobilistes, a fait tester 86 modèles – au lieu de 100 initialement prévu – depuis l’automne dernier.

Son #diagnostic laisse planer le #doute. « A ce stade, la #commission n’a pas mis en évidence l’utilisation de dispositifs d’invalidation #illégaux mais ne peut en écarter l’hypothèse », souligne le texte, en référence au système mis en place par #Volkswagen qui permet de #leurrer les tests officiels via une programmation logicielle. Un changement de ton subtil, alors que Ségolène Royal répétait encore, fin avril, « qu’aucun dispositif d’#invalidation permettant de tromper les cycles d’#homologation n’a été détecté ».

La technologie de #Renault particulièrement visée

Depuis des mois, la commission française, tout comme d’autres enquêtes menées en Allemagne et en Angleterre, avait pointé les « stratégies de calibration » mises au point par les constructeurs. Pour protéger leurs #moteurs, ceux-ci limitent l’efficacité des systèmes de #dépollution. Ainsi, la technologie de Renault, particulièrement visée, tout comme Volkswagen, Opel ou Fiat, ne fonctionne qu’entre 17 et 35 degrés à l’admission. Ces « #dispositifsdinvalidation » définis par un règlement européen de 2007, ne sont légaux qu’à la condition qu’ils préservent le moteur d’un fort risque d’encrassement et de casse moteur. Or les tests de la commission sous-entendent que les constructeurs ont plus que largement profité de cette fenêtre réglementaire. Sur les 86 tests, environ un tiers (de 24 à 28) se sont ainsi retrouvés « en #anomalie » vis-à-vis des seuils d’oxyde d’azote (NOx), précise le #rapport.

Les constructeurs ont-ils programmé leurs moteurs pour n’obéir qu’au seul test européen #NEDC – lequel est très éloigné des conditions de conduite réelle – pour lâcher ensuite totalement les #gaz sur la route ? La commission s’interroge, comme le montre la mise en place des #investigations complémentaires via l’Ifpen. Selon nos informations, cet organisme public a notamment testé des véhicules Volkswagen, Renault et Fiat. Les marques Opel et Nissan – Qashqai – sont également dans le radar des autorités. PSA n’est pas inquiété, mais fait toujours l’objet, comme Renault, d’une enquête de la répression des fraudes (#DGCCRF). Pour savoir si certains constructeurs ont #triché ou non, les experts de Bercy devront avoir accès aux logiciels embarqués dans les véhicules ainsi qu’à leur code source, ce qui n’est pas une mince affaire. En attendant, « la commission ne peut pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de #logicielstricheurs dans les véhicules testés ».

Plan de remise à niveau

Les constructeurs devront présenter un « plan d’actions permettant d’améliorer notablement les performances environnementales des véhicules ». Et les investigations menées par l’Ifpen sur certains véhicules pourront en effet déboucher sur un « retrait de leur #certificat d’homologation » dit le rapport. #Renault, qui répète, comme les autres, que ses véhicules respectent la loi – ils ont passé le test NEDC, le seul à faire autorité légale -, a déjà annoncé un plan de remise à niveau pour ses véhicules les plus récents.

Autres recommandations importantes formulées par la commission : la mise en place du « #RDE » dès cette année en France, alors que ces tests en conditions réelles ne sont prévus que pour 2017 en Europe. Enfin, la commission demande des contrôles d’émissions à plusieurs étapes de la vie des véhicules, la mise en place d’un label pour les véhicules #Euro6d, l’affichage des émissions réelles de #CO2 et de #polluants sur les véhicules, et la création d’une agence européenne qui permette d’harmoniser les tests de véhicules des différents pays. Reste à savoir quelles seront les mesures que Ségolène Royal retiendra.

lire l’article et le rapport sur lesechos.fr

par MAXIME AMIOT Le 29/07/16

 

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