Ces deux procès emblématiques de vastes systèmes de fraudes fiscales, pourraient avoir lieu dès 2017.
Un réquisitoire définitif dans le dossier HSBC, une ordonnance de renvoi pour UBS, la rentrée s’annonce chaude dans ces deux dossiers de fraude fiscale supposée.
Le 24 juin le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi devant le tribunal d’#UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, et de sa filiale française pour complicité. Une demi-douzaine d’anciens dirigeants de la banque sont également renvoyés. D’ores et déjà, un ex-employé d’UBS France, qui a quitté la banque en 2009, a décidé de plaider coupable pour des faits de 2004 à 2009. Il appartient aux juges d’instruction d’accepter ou non la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de cet ancien dirigeant.
La justice soupçonne la banque d’avoir mis en place entre 2004 et 2012 un vaste système de démarchage en France de riches clients pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc. Les parties ont maintenant un mois pour faire leurs observations avant que Guillaume Daïeff, le juge d’instruction chargé du dossier, ne rende son ordonnance, vraisemblablement en septembre. A lui de décider du renvoi des mis en cause, mais il y a peu de chances qu’il en décide autrement après quatre ans d’enquête.
Du côté de #HSBC Holdings Plc, l’enquête est close et le réquisitoire définitif attendu dans les premiers jours de septembre. Il risque d’être tout aussi sévère. Le holding de la banque britannique a été mis en examen en avril 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale. Les juges du pôle financier lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse HSBC Private Bank (PB), soupçonnée d’avoir organisé un vaste système d’évasion fiscale à destination de clients notamment français. HSBC PB a été mise en examen en novembre 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite, et astreinte à une caution de 50 millions d’euros. Le PNF a déjà réclamé un procès pour cette filiale suisse.
Fichiers volés par Hervé Falciani
L’affaire avait commencé en 2008 avec la remise aux autorités françaises de fichiers volés par l’informaticien Hervé Falciani. En France, les enquêteurs ont pu s’appuyer sur des clients démasqués par ces fichiers et qui ont reconnu les faits.
Voilà donc une rentrée agitée pour ces deux dossiers emblématiques dont les procès pourraient avoir lieu dès 2017. Les banques, qui avaient chacune tenté de négocier une CRPC avec le parquet, encourent des amendes colossales.
Pour UBS, les juges avaient une difficulté : contrairement au dossier HSBC, ils ne disposaient pas de « liste » pour évaluer la fraude. Des documents transmis par l’Allemagne en septembre 2015 leur ont permis de cerner plus précisément les avoirs détournés qui pourraient avoisiner les 10 milliards d’euros. Or l’amende encourue peut aller « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », note le PNF.
En ce qui concerne HSBC, les révélations de SwissLeaks laissaient supposer que quelque 180 milliards d’euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse. Le montant des avoirs cachés français se serait élevé à plus de 5 milliards d’euros pour près de 9.000 clients. Reste à estimer quelle est la part non déclarée de ces avoirs.
Valérie de Senneville, Les Echos, 13/07/16
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