La banque suisse #UBS, qui risque un procès pour la mise en place d’un système de #fraude fiscale en France, a annoncé jeudi qu’un ancien cadre de sa filiale française plaide coupable dans ce dossier.
Le parquet national financier (PNF) a récemment requis le renvoi en procès d’UBS AG pour #blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, ainsi que le renvoi en #procès de sa filiale française pour complicité.
La banque est soupçonnée d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, ce qu’elle réfute.
Dans le cadre du réquisitoire du PNF, l’étape qui précède la décision des juges d’instruction d’ordonner un procès ou non, « UBS a ainsi appris qu’un ex-employé d’UBS France, qui a quitté la banque en 2009, a décidé de plaider coupable » pour des faits de 2004 à 2009, a indiqué la banque dans un communiqué.
« Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne changent en quoi que ce soit la position de la banque. UBS entend continuer à défendre sa position« , a ajouté UBS.
Reste à savoir sur quels faits cet ancien dirigeant plaide coupable. Il avait été mis en examen pour « complicité de démarchage illicite« .
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