En dépit de l’opposition grandissante aux traités de libre-échange des deux côtés de l’Atlantique, la #Commission européenne et le ministère américain du Commerce veulent croire à un accord d’ici à la fin de l’année.
Américains et Européens se retrouvent lundi à #Bruxelles pour une nouvelle semaine de #négociations, la quatorzième du genre, autour du projet de #partenariat transatlantique (#TTIP). Si de nombreux sujets restent encore en jachère du fait de Washington à en croire la Commission européenne, des avancées importantes sont attendues des discussions. A charge ensuite pour l’administration Obama de donner l’impulsion politique nécessaire si elle veut trouver un accord avant la fin de l’année.
On fait comme si de rien n’était. Comme si les accords commerciaux ne provoquaient pas des poussées de fièvre populistes dans certains Etats membres de l’Union européenne. Comme si les deux candidats à la présidence des #Etats-Unis, le républicain Donald Trump et la démocrate Hillary Clinton, ne rivalisaient pas dans leur campagne pour dénoncer les méfaits du #libre-échange. Pour la quatorzième fois depuis l’été 2013, négociateurs européens et américains se retrouvent donc, lundi, pour une semaine, afin de faire avancer le projet de partenariat transatlantique (TTIP). Avec de grandes ambitions.
« Nos interlocuteurs veulent terminer avant la fin du mandat de Barack Obama à la Maison Blanche », souligne la combative #Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, qui a rencontré son homologue américain Michael Froman à Washington fin juin. « C’est techniquement possible même s’il y a encore beaucoup de travail à faire mais nous ne signerons pas à tout prix, nous ne sommes pas pressés », ajoute-t-elle prudemment. A ses yeux, il serait néanmoins étonnant que l’UE n’arrive pas à conclure un accord commercial avec les Etats-Unis, alors qu’elle en compte déjà avec la moitié du monde.
Deuxième jambe. « Pour les Américains, c’est la deuxième jambe du traité transpacifique signé avec onze pays de la zone Asie-Pacifique l’automne dernier. Sauf qu’à ce jour, si leur engagement politique est plus important qu’au début, ils ne montrent guère de velléités d’aboutir », commente un proche du dossier, en soulignant l’absence totale de progrès sur l’ouverture des marchés publics américains, la protection des indications géographiques (IGP) et le dossier des services financiers ou de transports, notamment maritimes. Or, ce sont des éléments clés du débat.
Les autres dossiers avancent. Côté tarifs douaniers, il y a déjà un accord sur la suppression de 97 % d’entre eux. Mais l’ambition affichée est d’atteindre les 99 %. Des progrès sont aussi enregistrés sur le front de la coopération régulatoire dans les domaines de l’automobile, de la pharmacie, du matériel médical et de la cosmétique. Mais rien ne sera conclu pouvant abaisser le niveau de protection et altérer l’autonomie régulatoire des Etats-Unis comme de l’Union européenne, promet-on. Tout comme il n’y aura pas de super-régulation transatlantique. Sceptiques sur la réforme du système de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), les Américains semblent néanmoins ouverts à la discussion.
« Nous avons des propositions sur quasiment tous les sujets et nous devrions aboutir à des textes à peu près partout. Il restera alors à faire converger et à consolider les projets des uns et des autres. Il devrait y avoir des avancées ! Tout ne va pas bouger d’un seul coup car certains dossiers ne déboucheront qu’au niveau politique mais il faut que fin septembre on ait quelque chose de concret à présenter aux ministres du commerce de l’UE », ambitionne-t-on à Bruxelles.
Décisions politiques. Après, la balle sera dans les mains de Washington. « Il y aura des décisions politiques difficiles à prendre. Dans ce genre de dossier, les Américains attendent généralement le dernier moment mais ils peuvent agir rapidement. S’il n’y a pas d’accord à la fin de l’année, ce ne sera en tout cas pas à cause de l’Union européenne », dit-on dans les couloirs de la Commission. Sachant que même si les négociations sont bouclées dans les temps, la ratification dépendra du prochain président américain et du nouveau Congrès. Ce qui devrait prendre un an et demi.
Les plus sceptiques ne croient pas à un tel scénario. Il a fallu cinq ans pour arriver à un accord commercial avec le Canada, soulignent-ils. Ce sera alors au prochain occupant de la Maison Blanche de décider de la suite à donner au projet de partenariat transatlantique. Certains pensent que contrairement à ses déclarations actuelles, Hillary Clinton sera plutôt encline à poursuivre le dossier, voire à se montrer plus ouverte sur l’ISDS. Cas auquel un accord pourrait intervenir après les élections du mid-term, c’est-à-dire après 2018. « Si la prochaine administration veut continuer à discuter, on continue », dit-on déjà à Bruxelles. D’ici là, les pressions populistes se seront peut-être calmées en Europe.
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