Le parquet accuse la banque suisse d’avoir mis en place un système de fraude fiscale en France au cours des années 2000. Ce réquisitoire concerne la maison mère UBS, la filiale française, l’ancien haut responsable d’UBS en Suisse, Raoul Weil, ainsi que trois cadres de la banque en France
C’est l’avant dernier épisode d’une procédure qui a duré plus de 4 ans, connu de multiples rebondissements et vu intervenir des témoins français, suisses, américains ou allemands. Selon une source cité lundi par l’AFP, le parquet national financier français a demandé le renvoi d’UBS en procès, accusant la banque suisse d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France au cours des années 2000. La décision a été prise vendredi, a confirmé le parquet au Temps.
Ce réquisitoire a été notifié aux parties qui disposent d’un mois pour rendre leurs observations. Il concerne la maison mère, UBS AG, soupçonnée de «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et de «démarchage illicite», ainsi que la filiale française, accusée de complicité. La demande de renvoi touche également l’ancien haut responsable d’UBS en Suisse, Raoul Weil, ainsi que trois cadres de la banque en France. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai d’un mois que les juges d’instruction prendront définitivement la décision de renvoyer UBS devant la justice ou de prononcer un non-lieu.
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L’instruction avait été ouverte en avril 2012, suite à des dénonciations d’anciens salariés de la filiale française de la banque, notamment la responsable chargée d’organiser des événements pour les clients et le responsable de l’audit interne. L’enquête a porté sur l’éventuelle mise en place d’un système transfrontalier d’évasion fiscale entre la France et la Suisse, ainsi que sur des soupçons de démarchage en France de riches clients par des conseillers à la clientèle suisses pour les inciter à ouvrir des comptes non déclarés à Genève, Lausanne, Bâle ou Zurich. Selon les témoignages d’ex-salariés suisses et français de la banque, les clients étaient approchés lors d’événements mondains, culturels, comme des soirées de concert, ou sportifs, comme des tournois de golf. UBS est également soupçonnée d’avoir mis en place un système de double comptabilité – «les carnets du lait» – pour masquer les mouvements de capitaux et la répartition des bonus entre les chargés d’affaires basés en France et leurs collègues suisses.
Politisation dénoncée
Lundi, UBS n’a pas souhaité commenter ce qu’elle qualifie de «rumeur». De manière générale, la banque a toujours réfuté les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n’est pas démontrée. Elle dénonce également une forte politisation du dossier. Après son arrivée au pouvoir, mais surtout après le séisme provoqué par l’affaire Cahuzac, le gouvernement socialiste a en effet fait de la lutte contre l’évasion fiscale un combat et d’UBS un symbole. Acquitté aux Etats-Unis en 2014 lors de son procès pour aide à l’évasion fiscale, Raoul Weil conteste aussi les faits qui lui sont reprochés en France.
Toujours selon l’APF, des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d’euros) les avoirs de quelque 38 000 clients français dans la banque en 2008. Mais tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.
Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges d’instruction ont assorti cette mise en examen d’une caution record d’1,1 milliard d’euros. UBS est également inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée.
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