Antoine Deltour

Antoine Deltour est le principal lanceur d’alerte des « Luxleaks », qui ont révélé en novembre 2014 un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise.



Tous les articles sur Antoine Deltour :

  • Une décision de justice renforce la protection des lanceurs d’alerte Une décision de justice renforce la protection des lanceurs d'alerte La cour de cassation de Luxembourg a cassé la condamnation d’Antoine Deltour, lanceur d’alerte à l’origine des révélation des LuxLeaks. Pour William Bourdon, c’est la « première fois » qu’une « juridiction suprême d’un pays européen consacre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en faveur des lanceurs d’alerte ». ARTICLE : La cour de cassation de Luxembourg ... Lire l'article.


  • Un dernier épisode judiciaire pour Antoine Deltour Un dernier épisode judiciaire pour Antoine Deltour LuxLeaks : Le pourvoi en cassation d’Antoine Deltour et Raphaël Halet se tiendra le 23 novembre 2017 à Luxembourg. Si les magistrats luxembourgeois confirment les condamnations, les deux lanceurs d’alerte se tourneront vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme. ARTICLE : Antoine Deltour est bien décidé à ne rien lâcher. C’est avec cet état d’esprit chevillé ... Lire l'article.


  • La décision de justice sur l’affaire Luxleaks illustre le conflit de justice généré par le whistleblowing La décision de justice sur l’affaire Luxleaks illustre le conflit de justice généré par le whistleblowingLe jugement dans l’affaire LuxLeaks est porteur d’un conflit symbolique. Des individus peuvent être reconnus comme lanceurs d ‘alerte, c’est-à-dire agissant pour l’intérêt général, et être condamnés, donc coupables. Face à ce conflit, le recrutement de ces hommes et femmes suite à leurs révélations. Comment sont-ils perçus par les dirigeants d’entreprises ? ARTICLE : La cour d’appel ... Lire l'article.


  • LuxLeaks: la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée LuxLeaks: la condamnation des lanceurs d’alerte est confirméeLe symbole que représente Antoine Deltour a été condamné aujourd’hui 15 mars à Luxembourg dans ce qui restera le scandale LuxLeaks : 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Raphaël Halet a été condamné à 1000 euros d’amende. Le paradoxe est très fort, ils sont reconnus comme lanceurs d’alerte, tout comme l’intérêt ... Lire l'article.


  • Affaire LuxLeaks : révélations sur les petits secrets de Marius Kohl Affaire LuxLeaks : révélations sur les petits secrets de Marius KohlMarius Kohl, préposé de l’ACD (administration des contribution directes) à Luxembourg a approuvé des centaines de rulings accordées aux multinationales, accords révélés par #AntoineDeltour et #RaphaëlHalet dans le cadre du scandale LuxLeaks. Cela ne l’empêchait pas  d’être impliqué dans la gestion d’une dizaine de sociétés privées, bien que cela ne soit pas autorisé par son ... Lire l'article.


  • Lanceurs d’alerte : entre le marteau et l’enclume Lanceurs d’alerte : entre le marteau et l’enclume3 minutes pour rappeler le cas « LuxLeaks » et celui du lanceur d’alerte Antoine Deltour, en particulier, à quelques jours du verdict (15 mars) …  Et pendant les affaires, les affaires continuent … depuis le début du scandale des LuxLeaks, le Luxembourg a signé 172 nouveaux rescrits fiscaux.   ARTICLE : #AntoineDeltour, #lanceurdalerte à l’origine des #LuxLeaks, et #JeanClaudeJunker, ... Lire l'article.


  • LuxLeaks – Antoine Deltour : « Je ne pourrais pas comprendre une condamnation » LuxLeaks - Antoine Deltour : « Je ne pourrais pas comprendre une condamnation »PROCÈS LUXLEAKS : A la fin d’une dernière audience, Antoine Deltour a lancé aux juges de la Cour d’appel de Luxembourg : « « Je ne pourrais pas comprendre une condamnation pour avoir agi (…) en citoyen soucieux de l’intérêt général européen ». Délibéré attendu le 15 mars. ARTICLE : Lundi, au dernier jour du procès en appel des lanceurs ... Lire l'article.


  • Le statut de lanceur d’alerte fait encore débat Le statut de lanceur d'alerte fait encore débatCe lundi 9 janvier était la dernière journée du procès en appel des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet dans l’affaire des LuxLeaks. La question du statut de lanceur d’alerte aura été au centre des débats. S’ils étaient reconnus comme tels, ils seraient protégés au titre de la Convention européenne des droits de l’homme. ... Lire l'article.


  • LuxLeaks : reprise du procès en appel au Luxembourg LuxLeaks : reprise du procès en appel au LuxembourgMercredi 4 janvier, reprise du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Antoine Deltour et Raphaël Halet dont le statut de lanceur d’alerte a été reconnu en première instance, tout comme l’intérêt général de leurs révélations, sont à nouveau devant les juges pour la suite de leur procès en appel débuté en décembre dernier. Un statut ... Lire l'article.


  • Luxleaks : Les cancres Luxleaks : Les cancresLe statut de lanceur d’alerte est l’objet de toutes les attentions au procès en appel des LuxLeaks et tente d’être fragilisé par l’avocat général et l’avocat de PwC. Si ce statut, concédé en première instance à Antoine Deltour et Raphaël Halet, leur était reconnu à nouveau, tout jugement en dehors d’un acquittement serait totalement absurde.   ARTICLE ... Lire l'article.


  • Procès LuxLeaks : « Vous devrez acquitter Antoine Deltour » Procès LuxLeaks : « Vous devrez acquitter Antoine Deltour »La question de « la bonne foi » est au centre des débats … mercredi 21 décembre, la défense d’Antoine Deltour a plaidé l’acquittement arguant le désintéressement total de son client comme gage de sa bonne foi et considérant qu’il respecte tous les critères de la jurisprudence de la CEDH sur les lanceurs d’alerte. ARTICLE : La défense d’Antoine ... Lire l'article.


  • Le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet dans l’affaire LuxLeaks aura lieu en décembre Le procès en appel d'Antoine Deltour et Raphaël Halet dans l'affaire LuxLeaks aura lieu en décembreLUXEMBOURG – Finalement, il n’aura pas fallu attendre une éternité pour que la Justice luxembourgeoise planche à nouveau sur le dossier LuxLeaks. Cinq mois et demi après avoir condamné le Vosgien #AntoineDeltour et le Mosellan #RaphaëlHalet, la cour d’appel du Grand-Duché va en effet rejuger les deux #lanceursdalerte à partir du 12 décembre prochain. Après trois semaines de ... Lire l'article.


  • LuxLeaks : nouveau procès en vue après l’appel du parquet LuxLeaks : nouveau procès en vue après l’appel du parquetBientôt un nouveau procès LuxLeaks. Le parquet du Luxembourg a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux #lanceursdalerte et un journaliste à l’origine du scandale sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies dans le pays, a-t-on appris mardi 2 août. #AntoineDeltour et #RaphaëlHalet, les deux lanceurs d’alerte, avaient déjà fait appel de leur condamnation à de la prison avec ... Lire l'article.


  • Lanceurs d’alerte : vers un statut européen protecteur ? Lanceurs d’alerte : vers un statut européen protecteur ?#AntoineDeltour, le lanceur d’alerte qui a révélé les accords #LuxLeaks (arrangements fiscaux passés par le gouvernement luxembourgeois avec les multinationales, leur permettant d’alléger leur taux d’imposition), a été condamné le 29 juin 2016  à de la prison avec sursis. Bien qu’ayant participé en tant que salarié à la révélation d’actions frauduleuses mettant en cause l’intérêt ... Lire l'article.


  • LuxLeaks : optimisation fiscale, alerte sur la justice – Interview d’Antoine Deltour LuxLeaks : optimisation fiscale, alerte sur la justice - Interview d’Antoine DeltourEn 2’54 » Antoine Deltour résume « LuxLeaks » et pourquoi il fait appel du jugement du 29 juin 2016 qui l’a condamné à 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende … tout en reconnaissant le bien fondé de ses révélations et sa qualité de #lanceurdalerte… LuxLeaks, c’est quoi ? #LuxLeaks, c’est la révélation de centaines d’#accordsfiscaux entre le ... Lire l'article.


  • Le jugement contradictoire du procès «LuxLeaks» Le jugement contradictoire du procès «LuxLeaks»Le verdict qui a condamné mercredi Antoine Deltour et Raphaël Halet est paradoxal. Dès les premières lignes, il reconnaît qu’ils sont bien des lanceurs d’alerte, au service de l’intérêt général. Pour autant, il considère que « l’intérêt public » de leur action est « insuffisant pour ne pas sanctionner pénalement ». Les deux Français ont fait appel. Un raisonnement pour le moins paradoxal. ... Lire l'article.


  • «LuxLeaks»: la justice condamne les lanceurs d’alerte «LuxLeaks»: la justice condamne les lanceurs d’alerte Le tribunal du Luxembourg a reconnu qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet « ont agi dans l’intérêt général » Dans un silence solennel, face à des supporteurs venus par dizaines soutenir un frère, un ami, un voisin, ou simplement un lanceur d’alerte, le président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et ... Lire l'article.


  • Les lanceurs d’alerte du LuxLeaks condamnés : le Luxembourg se déshonore Les lanceurs d’alerte du LuxLeaks condamnés : le Luxembourg se déshonorels ont permis le Luxleaks, dévoilant nombre d’accords fiscaux secrets entre des multinationales et le Luxembourg. Pourtant, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Et pourquoi pas le bûcher ? Dans le duché du Luxembourg, paradis de l’optimisation fiscale, on ... Lire l'article.


  • Verdict LuxLeaks : reconnus comme « lanceurs d’alerte », mais condamnés Verdict LuxLeaks : reconnus comme « lanceurs d’alerte », mais condamnésEn première instance, les deux lanceurs d’alerte à l’ origine des révélations de l’affaire LuxLeaks ont écopé d’une peine de prison avec sursis ainsi qu’une amende. Le journaliste, quant à lui, a été acquitté. C’est dans une salle comble que la 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement a donné lecture, mercredi après-midi, du jugement. Peu avant ... Lire l'article.


  • LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte français LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte françaisDans un silence solennel, devant une salle remplie de supporteurs venus soutenir un frère, un ami, un voisin, ou simplement un lanceur d’alerte, le président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet « coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires » mais aussi « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Ces deux ... Lire l'article.


  • La justice luxembourgeoise s’en prend aux lanceurs d’alerte La justice luxembourgeoise s'en prend aux lanceurs d'alerteLe tribunal d’arrondissement du Luxembourg a condamné Antoine Deltour, à l’origine de l’affaire LuxLeaks, à douze mois de prison et 1 500 euros d’amende. Une condamnation relativement clémente au regard du code pénal du Grand-Duché. Minimum syndical. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné ce mercredi le lanceur d’alerte français Antoine Deltour à douze mois de prison ... Lire l'article.


  • Procès LuxLeaks : les lanceurs d’alerte reconnus coupables et condamnés à du sursis Procès LuxLeaks : les lanceurs d'alerte reconnus coupables et condamnés à du sursisLa justice du Luxembourg a tranché ce 29 juin 2016, les deux lanceurs d’alerte, qui ont permis de mettre jour le scandale fiscal des LuxLeaks, ont été condamnés à des peines légères. Le journaliste de “Cash Investigation” poursuivi, a lui été acquitté. Mise à jour : Mercredi à 15h, la justice luxembourgeoise a reconnu les deux lanceurs ... Lire l'article.


  • Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général ! Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés pour avoir défendu l’intérêt général !Ce mercredi 29 juin, la justice luxembourgeoise a condamné Antoine Deltour à une peine de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende et Raphaël Halet à 9 mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté. Si elles saluent l’acquittement d’Edouard Perrin, les organisations de ... Lire l'article.


  • Antoine Deltour : « Les risques que j’ai pris étaient utiles » Antoine Deltour : "Les risques que j’ai pris étaient utiles"Le lanceur d’alerte Antoine Deltour, 30 ans, jugé depuis le 26 avril au Luxembourg dans l’affaire LuxLeaks qu’il a révélée en 2012 à la presse, attend que la cour rende son verdict. Si le jeune homme encourt 18 mois de prison, notamment pour violation du secret professionnel, il reste serein, convaincu d’avoir oeuvré pour le ... Lire l'article.


  • « A l’avenir Antoine Deltour sera protégé en France » "A l'avenir Antoine Deltour sera protégé en France"Les députés ont doté mardi les lanceurs d’alerte d’un cadre protecteur en France. Le député EELV Eric Alauzet s’est interrogé sur l’efficacité de cette loi face à la directive européenne sur le secret des affaires. Antoine Deltour avait fait fuiter des documents sur les pratiques fiscales de multinationales et attend de connaître la décision de la justice ... Lire l'article.


  • Au procès LuxLeaks, le lanceur d’alerte accusé « d’anticapitalisme » Au procès LuxLeaks, le lanceur d’alerte accusé « d’anticapitalisme »Un « anticapitaliste », le lanceur d’alerte Antoine Deltour ? C’est en tout cas la conviction du commissaire de police luxembourgeois Roger Hayard, qui a témoigné mercredi 27 avril au procès de l’ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Celui-ci est accusé d’avoir volé des centaines d’accords fiscaux secrets, la veille de sa démission, en octobre 2010, avant de les transmettre à un ... Lire l'article.


  • Antoine Deltour, le discret artisan des LuxLeaks Antoine Deltour, le discret artisan des LuxLeaksAntoine Deltour n’a rien d’un révolutionnaire, ni d’un adepte de l’exposition médiatique. À tout juste 30 ans, le lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks cultive au contraire la précision et sa timidité. Lire sur Le Monde Lire l'article.


  • LuxLeaks : «J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer» LuxLeaks : «J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer»«Libération» a recueilli en exclusivité le témoignage du Français Antoine Deltour, mis en examen vendredi pour avoir diffusé des documents sur l’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg. Antoine Deltour, âgé de 28 ans, est un ancien au­diteur du cabinet Price­waterhouseCoopers (PWC). Il a été mis en examen vendredi par la ­justice luxembourgeoise pour ­«vio­lation du secret ... Lire l'article.


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