La SEC renforce les incitations pour les « lanceurs d’alerte »

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Selon le nouveau régime adopté par le gendarme de Wall Street, les « whistleblowers » pourront être récompensés à hauteur de 10 % à 30 % des amendes infligées.

Les incitations à la dénonciation des fraudes et malversations comptables vont être renforcées aux Etats-Unis. Selon le nouveau régime adopté, le 27 mai, par la Securities & Exchange Commission (SEC) dans le cadre de la section 922 du Dodd-Frank Act, les « whistleblowers » (lanceurs d’alerte) pourront désormais être récompensés à hauteur de 10 % à 30 % des sanctions financières (supérieures à 1 million de dollars) imposées aux sociétés fautives qu’ils auront aidé à débusquer


 

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