Le Service Central de la Prévention de la Corruption (S.C.P.C.)

Le Service Central de la Prévention de la Corruption (S.C.P.C.) : http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/service-central-de-prevention-de-la-corruption-12312/

Peut être saisi par différentes autorités publiques (politiques, administratives ou judiciaires pour consultation ou avis).

Pas de fonction d’investigation mais centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles.


 

Découvrez d'autres articles :

  • Haute Autorité pour la Transparence de la Vie PubliqueHaute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique : http://www.hatvp.fr/ Autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité des responsables […]
  • Fondation Sciences CitoyennesFondation Sciences Citoyennes Fondation Sciences Citoyennes : http://sciencescitoyennes.org Œuvre à une réappropriation citoyenne et démocratique de la science et de la technique afin de les […]
  • AnticorAnticor Anticor : http://www.anticor.org Contre la corruption, pour l’éthique en politique  
  • Générations futuresGénérations futures Générations futures : http://www.generations-futures.fr/ Défense de l’environnement Téléphone : +33 (0) 1 45 79 07 59 Contact : […]

Laisser un message