Les lanceurs d’alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : L’alerte éthique en droit français – Laure Romanet & Lionel Benaiche

Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? : L'alerte éthique en droit français – Laure Romanet & Lionel BenaicheEditeur : Santé (1 août 2014)

Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de créer des dispositifs internes d’alerte et de signalement des manquements de toute nature. Des textes récents ont imposé diverses obligations de signalement aux autorités administratives ou judiciaires, seules à même de favoriser la détection précoce de ces transgressions. Toutefois, force est de constater que les salariés, chefs d’entreprise et responsables publics français sont encore très réticents à utiliser les mécanismes d’alerte existants.

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