La cour d’appel de Paris a confirmé l’annulation du licenciement de cet ancien salarié de Qosmos, une société spécialisée dans les technologies de surveillance. En 2011, James Dunne avait dénoncé le contrat signé entre son employeur et la Syrie de Bachar al-Assad.
Mercredi 14 octobre 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du conseil des prud’hommes annulant le licenciement du lanceur d’alerte James Dunne, ancien salarié de la société de surveillance électronique Qosmos dont il avait dénoncé la collaboration avec des régimes autoritaires.
Qosmos est une société spécialisée dans le Deep Packet Inspection, une technologie permettant d’analyser « en profondeur » un réseau, et donc potentiellement de le filtrer ou de le surveiller. Au début de l’année 2011, James Dunne, chargé de la rédaction de la documentation techniques des produits livrés par la société, apprend que celle-ci participe, en partenariat avec une entreprise italienne, à un projet de vente d’un système de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad. Choqué par ce contrat, il fait tout d’abord part de ses doutes en interne, puis en ligne notamment dans des commentaires sur le site de Mediapart, et ensuite sur son blog d’abonné. Licencié pour faute lourde après plusieurs mois de conflits avec sa direction, James Dunne avait saisi les prud’hommes.
Au terme d’une première audience, au mois d’octobre 2013, les conseillers prud’homaux avaient décidé de renvoyer le dossier en « départage », c’est-à-dire devant une autre formation comprenant cette fois un magistrat professionnel présidant les débats. Le jugement rendu le 5 mars dernier avait annulé le licenciement de James Dunne et condamné la société Qosmos à lui verser environ 65 000 euros.
Dans son arrêt rendu mercredi 14 octobre (voir ci-dessous), la cour d’appel réaffirme que « la dégradation de l’état de santé » de James Dunne ayant conduit à son licenciement était bien « consécutive à la surcharge de travail et à la détérioration des conditions de travail. En conséquence », poursuivent les juges, « et sans qu’il soit nécessaire d’examiner le grief du salarié relatif aux activités supposés de la société Qosmos, il convient de confirmer le jugement ayant dit que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, et que c’est ce manque qui a empêché la poursuite du contrat de travail ».
En conséquence, la cour a confirmé les différentes sommes que Qomos devra payer, pour un montant total d’un peu moins de 70 000 euros, dont 33 750 de dommages et intérêts, 10 000 euros pour réparation du préjudice causé par la dégradation de son état de santé et 11 250 à titre d’indemnité de préavis.
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